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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2025479_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2312082_20250211
11 février 2025
11 février 2025
C B, représenté par Me Bouyssou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé d'admettre son épouse et leurs trois enfants au bénéfice
Source officielle2ème chambre
68e5eff9940fdbe4ba077713
7 octobre 2025
7 octobre 2025
HEMODIA INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Gilles SOREL Me Jérôme BOUYSSOU-SAVART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Source officielle4ème chambre
DTA_2501758_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00238_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307070_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C..., représentés par Me Bouyssou, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Queyrac s’est opposé à leur déclaration préalable de travaux
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03019_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 décembre 2023 et le 22 juillet 2024, la société à responsabilité limitée Guignard Promotion, représentée par la SCP Bouyssou
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01694_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2022, la SCI GFDI 1985, représentée par Me Bouyssou, avocate, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit sursis à statuer pour
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2108675_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B, représenté par Me Amigo-Bouyssou, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la réduction en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Source officielle3ème chambre
DTA_2021925_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
administratif de Toulouse le 21 avril 2020 sous le n°2001925, puis sous le n°2021925 au tribunal administratif de Nîmes, complétée le 23 décembre 2020, la SA Phybiopharma, représentée par Me Amigo-Bouyssou
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007837554
22 juillet 1994
22 juillet 1994
Eliette A..., demeurant Le Boultou, commune de Tourbies (Gard) ; Mme A..., demeurant La Place à Valleraugue (30570) ; M.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6864238a0bb2f8a66ca5f4b5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur L’AGENT COMPTABLE DU LYCEE ELIE FAURE, pour le compte du COLLEGE GEORGES LAPIERRE [Adresse 4] [Localité 2] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX
Source officielleJEX DROIT COMMUN
65b9484b5a029d9e20d9bd25
30 janvier 2024
30 janvier 2024
liquidateur dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601631_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Maître Boussoum, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet du 20 décembre 2025 née du silence du Service départemental d’incendie et de secours de Metz, quant à
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
une requête, enregistrée le 6 juin 2023 et des mémoires enregistrés les 29 septembre 2023, 25 janvier et 13 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Laondis, représentée par Me Sandrine Bouyssou
Source officielle2ème chambre
DTA_2101427_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011788_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00883_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, la SAS Cruard Charpente et Construction Bois, représentée par Me Bouliou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002086_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mai 2020, 1er avril 2021 et 12 juin 2021, la société Cruard Charpente et Construction Bois, représentée par Me Bouliou
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