L'affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie du 23 mai 2022, à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré jusqu'à ce jour.

Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 mars 2024 et signifiées à la SARL BOYA le 6 mars 2024 par le syndicat des copropriétaires de [Adresse 56], Monsieur [IY] [JG] et Madame

Un mémoire en réplique présenté par les requérants a été enregistré le 16 mai 2025 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

INTERVENANT VOLONTAIRE : QBE EUROPE commercialement dénommée QBE EUROPE SA/NV venant aux droits et obligations de QBE INSURANCE Grosse Délivrée le : à SELARL AVOCAGIR SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, la Ville de Paris demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 MAI 2022 RP N° RG 21/05833 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMCB S.A.

Michel X..., entrepreneur de travaux agricoles, demeurant à Boussec, Chauvigny (Vienne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sandra BOUSSARIE

Par jugement du 19 mars 2020, le tribunal de proximité de Sannois a débouté « en l'état » la société Cofidim de l'ensemble de ses demandes.

Par une ordonnance du 13 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 mars 2024.

[Adresse 11] représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 mars 2023 en audience publique

Par jugement du 26 mars 2013, le tribunal de grande instance de Bordeaux s'est prononcé sur l'étendue de la garantie des assureurs SMABTP et MAF et a examiné six types de désordres dont ceux affectant

T conclut à l'infirmation du jugement déféré et à la condamnation de Mme Marie-Bernadette Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N. C. P. C.

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Anne-Marie Y..., non comparante ... 68470

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Cindy Y..., ayant droit de Mme Anne-Marie Z...

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Anne-Marie Y..., non comparante ... 88360 RUPT

Jean-Marie Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

La mission régionale d'autorité environnementale a rendu son avis le 3 mars 2023, et l'enquête publique a eu lieu du 17 avril au 19 mai 2023, au terme de laquelle le commissaire enquêteur a émis un avis

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin et le 21 septembre 2023, Mme B D, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur C D, représentée par Me Bénédicte de Boussac-Di

du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par la SELARL ACTIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE