Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, Charruault, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les conclusions de M.

des cotisations impayées ; qu'en déduisant la bonne foi de M.

Copie exécutoire : COHEN Shirly Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 8EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 50F minute N° N° RG 25/00207 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIO5 Du 10 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : [P] [R]

Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Thalinger, avocat de M.

du 13 octobre 2015, - Constater que la société Bonnevie et Fils ne justifie pas des retenues qu'elle prétend appliquer, - Constater que la société Bonnevie et Fils ne justifie pas de son prétendu

] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE Agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Francis BONNET

DYNACITE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN - OPH DE L’AIN, immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le numéro 779 306 471, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Stéphane BONNET,

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2023P00341 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers ; Mlle X..., Mlle Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwing-Carter, avocat général ; M.

alinéa 2, du Code électoral ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit contenir un énoncé des moyens de cassation invoqués et être accompagnée d'une copie

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Arab, avocate de M.

lesquelles la société CHANTELLE, poursuivant la confirmation du jugement déféré, demande, à titre subsidiaire, à la Cour de : * juger qu'en commercialisant des articles de lingerie constituant des copies

alinéa 2, du Code électoral ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit contenir un énoncé des moyens de cassation invoqués et être accompagné d'une copie

alinéa 2, du Code électoral ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit contenir un énoncé des moyens de cassation invoqués et être accompagnée d'une copie