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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2204174_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022 sous le n° 2204174, Mme D A, représentée par Me Azoulay, demande au juge des référés, 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302291_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Madame A B, représentée par Me Azoulay Cadoch, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403949_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, la SARL AU FIN GOURMET, représentée par Me Azoulay, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-394 en date
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501895_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503784_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, représenté par Me Azoulay, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la commune d'Orsay
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e19e
7 juin 2011
7 juin 2011
Z... liquidateur judiciaire de AB POSE 95 boulevard Sébastopol 75002 PARIS représentée par Maître CREN, avocat au barreau d'Angers, substituant la SELARL DORLEAC AZOULAY ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle2ème chambre
DTA_2403324_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2024 par laquelle la direction départementale de la police aux frontières de Perpignan a refusé son
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222481_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, qu'il soit enjoint au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02055_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2226591/3-2 du 13 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris sur son recours tendant à l'annulation de l'obligation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401006_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne d'achever l'instruction
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314949_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B A C, représenté par Me Azoulay-Cadoch Elodie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03251_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2025, Mmes B... et Rigault, représentées par Me Azoulay, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502651_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
O R D O N N E Article 1er : Les professeurs Philippe Azouvi, neurologue et Philippe Pernot, neurochirurgien sont désignés en qualité d’experts.
Source officielleChambre 4-6
6688ddf5676b73dd81b96bfe
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Société IMPERIAL 83 C/ [O] [X] Copie exécutoire délivrée le :05/07/2024 à : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Simon AZOULAY
Source officielleDeuxième Chambre Civile
66903660766d1156dbbfe7dd
8 juillet 2024
8 juillet 2024
--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [N] [O], née le [Date naissance 4]1995 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDEURS Madame [
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2521704_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet de l’Allier l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle11ème chambre
DTA_2310201_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de
Source officielle3ème chambre
DTA_2306410_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd96647de1c1051a8e4c015
7 février 2020
7 février 2020
barreau de Paris, toque : E0100 et par Me Daniel ELBAZ, du barreau de Montpellier, substitué par Me Maxime MANIERE SCI YELADIM PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Franck AZOULAY
Source officielle5ème chambre
DTA_2213556_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 2 septembre et 2 novembre 2022, Mme C E épouse B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal :
Source officiellePage 21 sur 46