AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007722125
6 novembre 1987
6 novembre 1987
l'autoroute, la voie communale n° 6 et le chemin départemental n° 141 ; que si, depuis la construction de l'ouvrage public en cause, le troupeau doit emprunter un pont franchissant l'autoroute, situé dans l'axe
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01262_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède qu'aucune faute n'est susceptible d'engager la responsabilité du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, venu aux droits de Port autonome de Paris.
Source officiellecr
61372610cd58014677422ad8
27 juin 2000
27 juin 2000
comité en date des 2 mars, 20 mars, 27 mars et 25 avril 1995, les informations alors fournies présentant un caractère très général ; surtout, que la note de service n° 3091 du 30 mai 1995, diffusée auprès
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10478
24 juin 2020
24 juin 2020
O..., d'une part, une insuffisance professionnelle dans le management de son équipe en ne définissant pas des plans d'action dont il assure l'implantation et le suivi auprès de l'équipe commerciale et,
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
J H et Mme O F, représentés par Me Gaschignard, avocat au conseil, conclut au rejet de l'appel et à ce que la cour mette à la charge du Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine le versement de la somme
Source officielle19e chambre
653a0724d0451e8318d0ed13
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Elle relève qu'elle agissait pour le compte de la société auprès des tiers et qu'elle travaillait de façon exclusive pour la société.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2022559_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Une note en délibéré, présentée pour le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, a été enregistrée le 10 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03322_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, adjointe technique territoriale titulaire, exerce ses fonctions au sein de la commune du Tampon.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c5101e6e055673490872
1 février 2013
1 février 2013
qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Axelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210728
10 octobre 2019
10 octobre 2019
accidents de manutention et les moyens de prévention ; qu'un document concernant spécifiquement l'atelier rideaux métalliques était affiché dans l'atelier, reprenait les caractéristiques de poste dit "axes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201440
8 juillet 2010
8 juillet 2010
X... , assuré auprès de la société Compagnie européenne d'assurances (CEA), sortait d'une résidence privée au volant de sa voiture et coupait les deux premières voies d'un boulevard pour s'engager sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603470_20260220
20 février 2026
20 février 2026
contexte national et local, les forces de l'ordre du département sont fortement impactées notamment en raison de la période de vacances scolaires mobilisant les effectifs présents sur les principaux axes
Source officielleRéférés
6a1f3414cdc6046d47ded2a0
19 mai 2026
19 mai 2026
En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats que monsieur et madame [R] ont conclu, le 29 novembre 2014 avec la SARL [O], assurée auprès de la société SMABTP, un contrat de construction d’une
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86462
16 octobre 2002
16 octobre 2002
Monsieur Z... fait valoir que le 15 février 1994, il a passé commande auprès de la SA O d' un véhicule pour une valeur de 49.900 F.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f6a
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Maître Eric A..., avocat au barreau de PARIS, qui a été entendu en sa plaidoirie ; COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Axel
Source officielleChambre 1 cab 01 A
6654cd4ff31ecb9d9326c500
9 avril 2024
9 avril 2024
09 Avril 2024 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 14 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Axelle
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00960_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
le tribunal s'est immiscé par erreur dans la marge d'appréciation dévolue à son maire pour préserver le caractère du village médiéval ; le projet est implanté en covisibilité du bourg médiéval dans l'axe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10787
22 septembre 2021
22 septembre 2021
Barincou, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Axe ambulances, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007682727
31 janvier 1986
31 janvier 1986
de l'instruction qu'un piquetage, effectué à la demande d'une autre société participant au chantier en cause, avait été exécuté sous le contrôle de l'administration des télécommunications, indiquant l'axe
Source officielleAvis
CADA:20160159
3 mars 2016
3 mars 2016
constatation des infractions routières (CACIR) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants justifiant l'excès de vitesse qu'il aurait commis au volant d'un véhicule de location sur l'axe
Source officiellePage 21 sur 164