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3 275 résultats pour « Axelle AUPY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007722125

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

l'autoroute, la voie communale n° 6 et le chemin départemental n° 141 ; que si, depuis la construction de l'ouvrage public en cause, le troupeau doit emprunter un pont franchissant l'autoroute, situé dans l'axe

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01262_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Il résulte de tout ce qui précède qu'aucune faute n'est susceptible d'engager la responsabilité du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, venu aux droits de Port autonome de Paris.

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422ad8

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

comité en date des 2 mars, 20 mars, 27 mars et 25 avril 1995, les informations alors fournies présentant un caractère très général ; surtout, que la note de service n° 3091 du 30 mai 1995, diffusée auprès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10478

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

O..., d'une part, une insuffisance professionnelle dans le management de son équipe en ne définissant pas des plans d'action dont il assure l'implantation et le suivi auprès de l'équipe commerciale et,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_18VE00974_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

J H et Mme O F, représentés par Me Gaschignard, avocat au conseil, conclut au rejet de l'appel et à ce que la cour mette à la charge du Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine le versement de la somme

Source officielle
CA

19e chambre

653a0724d0451e8318d0ed13

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Elle relève qu'elle agissait pour le compte de la société auprès des tiers et qu'elle travaillait de façon exclusive pour la société.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2022559_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Une note en délibéré, présentée pour le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, a été enregistrée le 10 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03322_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, adjointe technique territoriale titulaire, exerce ses fonctions au sein de la commune du Tampon.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162c5101e6e055673490872

Appel

1 février 2013

1 février 2013

qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Axelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210728

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

accidents de manutention et les moyens de prévention ; qu'un document concernant spécifiquement l'atelier rideaux métalliques était affiché dans l'atelier, reprenait les caractéristiques de poste dit "axes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201440

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

X... , assuré auprès de la société Compagnie européenne d'assurances (CEA), sortait d'une résidence privée au volant de sa voiture et coupait les deux premières voies d'un boulevard pour s'engager sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603470_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

contexte national et local, les forces de l'ordre du département sont fortement impactées notamment en raison de la période de vacances scolaires mobilisant les effectifs présents sur les principaux axes

Source officielle
TJ

Référés

6a1f3414cdc6046d47ded2a0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats que monsieur et madame [R] ont conclu, le 29 novembre 2014 avec la SARL [O], assurée auprès de la société SMABTP, un contrat de construction d’une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86462

Appel

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Monsieur Z... fait valoir que le 15 février 1994, il a passé commande auprès de la SA O d' un véhicule pour une valeur de 49.900 F.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f6a

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Maître Eric A..., avocat au barreau de PARIS, qui a été entendu en sa plaidoirie ; COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Axel

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6654cd4ff31ecb9d9326c500

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

09 Avril 2024 le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 14 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Axelle

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00960_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

le tribunal s'est immiscé par erreur dans la marge d'appréciation dévolue à son maire pour préserver le caractère du village médiéval ; le projet est implanté en covisibilité du bourg médiéval dans l'axe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10787

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Barincou, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Axe ambulances, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007682727

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

de l'instruction qu'un piquetage, effectué à la demande d'une autre société participant au chantier en cause, avait été exécuté sous le contrôle de l'administration des télécommunications, indiquant l'axe

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160159

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

constatation des infractions routières (CACIR) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants justifiant l'excès de vitesse qu'il aurait commis au volant d'un véhicule de location sur l'axe

Source officielle

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