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INTIMES : Monsieur [B], [M] [K] [Adresse 5] [Localité 4] (Martinique) Représenté par Me Philippe EDMOND-MARIETTE de la SELEURL SOCIETE AVOCAT PEM, avocat au barreau de MARTINIQUE Compagnie

deuxième lieu, il résulte de l'instruction que des spécimens relevant de deux espèces protégées par l'annexe I de la directive " Oiseaux " et par l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé, soit le busard Saint-Martin

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Par un arrêté du 23 mars 2023, pris après avis favorable de la Commission nationale d'aménagement commercial du 23 février 2023, le maire de Saint-Pons a délivré ce permis de construire.

, né en 1938 et résidant dans la République de Saint-Marin.

le paysage maritime.

R.G : 11/04590 Décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne Référé du 09 juin 2011 Service des Référés RG : 2011/78 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile

Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2022, la commune de Champigny-sur-Marne conclut au rejet de la requête.

général Maître [N] [B] mandataire liquidateur de la SAS [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

:18pt; margin-left:41.7pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-20.15pt } .s451A1BF5 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s18215599 { margin-top:12pt; margin-left:41.7pt; margin-bottom

} .s21DA24D5 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:24pt; text-indent:-17.6pt } .s7BB60D65 { margin-top:24pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-15.05pt } .s451A1BF5 { margin-top

débats, à l'exception de l'audience du 9 janvier 2008 et Madame Claude LAFONT, Substitut Général présente pour l'ensemble des débats, à l'exception de l'audience du 14 décembre 2007 Mademoiselle Martine

Selon un acte notarié du 30 septembre 2009, la Sci La Bérangère a donné à bail à la société Lyonnaise de Banque un local commercial situé [Adresse 2] à Saint Martin d'Hères (38), à destination d'exercice