unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 mai 2003) et la procédure, que Mme X... a assigné le 2 avril 2002 devant le président du tribunal de grande instance d'Avignon

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017149 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit : 1°/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) d'Avignon

. *** FAITS ET PROCÉDURE Par jugement contradictoire du 30 avril 2015 le tribunal de grande instance d'Avignon a, dans le cadre d'une instance opposant

Le 14 novembre 2017, la société Dalkia a saisi le président du tribunal de commerce d'Avignon, chargé du contrôle de l'expertise, en vue d'une extension de la mission de l'expert.

[K] [B] a fait assigner Mme [S] [E] par-devant le juge des référés du tribunal judiciaire d'Avignon aux fins, notamment, d'ordonner son expulsion et sa condamnation au paiement de diverses sommes.

Par jugement contradictoire du 31 août 2021, le conseil de prud'hommes d'Avignon a : - condamné la société SAVIA à verser à M.

documents qui lui étaient nécessaires et analysé les pratiques de la société Cegelec en matière de déplacements professionnels de son personnel, ledit contrôleur avait eu alors connaissance des billets d'avion

ARRÊT No418R.G : 03/02014 Magistrat Rédacteur : JC.DJIKNAVORIAN/CMTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON02 décembre 2002BARJOTC/Société d'assurance MUTUELLES DU MANS ASSURANCESCOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE

ARRET No1776R.G : 05/00821 YRD/SDCONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON14 décembre 2004Section: Activités DiversesGUIMARDC/ASSOCIATION SOLIDAIREMENT VOTRECOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 08 NOVEMBRE

G : 14/ 00185 AJ/ VC TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVIGNON 10 décembre 2013 RG : 1113001162 SAS SOGEFINANCEMENT C/ X... X...NÉE Y...

pièces subséquentes à l'exception des pièces relatives à sa saisine ; "aux motifs que par lettre datée du 13 septembre Mahdid X... se constituait partie civile contre X à la suite d'un accident d'avion

de la convention d'entreprise commune de la société Air France du 18 avril 2006, qui est lié à l'emploi de ce salarié et qui permet à celui-ci de réaliser une économie sur des vols d'avion

instructeur ; qu'il ressort de ces énonciations que Guiseppe Y... qui, en sa qualité de dirigeant de Colisée Voyages, était tenu de représenter à la compagnie Air Inter, le prix de vente des billets d'avion

l'ordonnance du 6 août 1996 ayant décidé n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de Bernard Y... et Christian B... des chefs d'homicides involontaires sur les personnes des dix victimes de l'accident d'avion

en commun par les deux parents sur l'enfant dont la résidence était fixée au domicile de la mère, le père ayant à sa charge pour exercer son droit de visite et d'hébergement les frais de voyage par avion

elle n'entraîne le versement que des indemnités dues à ce titre ; que l'intéressé a soutenu « qu'à compter du 16 mai 1999, il avait été employé sans discontinuité par toutes les études d'huissiers d'Avignon

(nouveau responsable administratif) que les agences d'Avignon et de Nîmes étaient un frein au développement de la société Y..., remettant directement en cause mes résultats et mon travail en public sans