B., pédopsychiatre, conclut que le requérant souffrait d’un trouble de nature autistique, plus précisément du syndrome d’Asperger.

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - son fils, né le 4 juillet 2017, souffre d'un trouble du spectre de l'autisme ; la CDAPH des Côtes-d'Armor lui a attribué l'aide individuelle

X... est gérant de la société Izicar 63 situé à Clermont Ferrand dont l'objet est identique à celui de 3 Lance auto et qui fait l'objet elle aussi d'une plainte pour fraude fiscale au titre des exercices

B D, née le 28 décembre 2005, présente des troubles autistiques.

le pourvoi fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'action des proches des victimes avait un fondement quasidélictuel et non contractuel dès lors qu'ils ne bénéficiaient pas d'une stipulation pour autrui

époux X... font grief à l'arrêt de dire qu'il n'y a pas autorité de la chose jugée par l'arrêt du 18 mars 2003, alors, selon le moyen, que la demande tendant à obtenir un droit de passage sur le fonds d'autrui

de fourniture exclusive de bière, aux termes duquel les parties prévoient que la distribution sera assurée, pendant la durée du contrat, par un tiers à la convention, constitue une stipulation pour autrui

contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2001, qui les a condamnés, le premier, pour délits de violences et destruction d'un bien appartenant à autrui

, ce qui a impliqué qu'elle soit présente en permanence à ses côtés, puis elle a donné naissance à sa dernière enfant en 2017, laquelle a, elle aussi, été diagnostiquée autiste, elle a trois autres enfants

été signé le 2 février 2011, déterminant le périmètre des établissements distincts pour l'élection des délégués du personnel ; que par requêtes en date du 12 juillet 2011, l'association La Clé pour l'autisme

En janvier 2013, un " syndrome autistique " a été diagnostiqué. Mme B E, agissant en qualité de représentante légale de son fils M.

proxénétisme n'est pas caractérisé" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel Z... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour "avoir partagé les produits de la prostitution d'autrui

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 13 mars 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE sous l'accusation de complicité de destruction par incendie d'un bien appartenant à autrui

ALORS QU'en l'état du litige opposant le père biologique de l'enfant au père d'intention qui l'a reconnu à la suite d'une procréation pour autrui, l'illicéité de la gestation pour autrui ne constitue pas

le contenu du rapport d'expertise, violant l'article 1134 du Code civil, et n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui

de commerce de Nanterre est compétent pour connaître du litige concernant la liquidation du contrat de retraite supplémentaire à prestations définies de type additif, alors « que la stipulation pour autrui

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2024, n° RG : 23/08523), à la suite d'une convention de gestation pour autrui conclue entre MM.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 2024, n° RG : 23/08521), à la suite d'une convention de gestation pour autrui conclue entre MM.