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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404294_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier de la procédure, sans préjuger de la recevabilité de la demande, à la juridiction de l'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404302_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier de la procédure, sans préjuger de la recevabilité de la demande, à la juridiction de l'autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404505_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404561_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404584_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404626_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404686_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404805_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404851_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404907_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405030_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512395_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512408_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512465_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

majorées d’un montant respectif de 375 euros et d’un forfait de post-stationnement majoré d’un montant de 67 euros ; 2°) le remboursement des sommes saisies sur son compte bancaire ; Vu les autres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512553_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512621_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512687_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512756_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512786_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512827_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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