fratrie, et à l’absence d’éléments permettant d’étayer l’affirmation selon laquelle C... présenterait des troubles déficitaires de l’attention avec hyper-activité (TDAH) et D... une situation de neuro-atypie

Il aurait donc fallu demander une extension de l'avis ou un ATEX (avis technique expérimental) mais cela n'a pas été fait.'

Le 24 septembre 2025, [L] [X], l'ATY et le centre hospitalier de [Localité 7] ont été convoqués en vue de l'audience.

lors que le délai de prescription étendu prévu par l’article L. 188 B du livre des procédures fiscales en cas de plainte pour fraude fiscale trouvait à s’appliquer ; - les sommes reçues de la société ATE

payer la somme de 5 000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la même en tous les dépens et dire que ceux d'appel pourront être recouvrés directement par Me Maher Attyé

Article 2 : La présente décision sera notifiée aux Epoux ATTREE,à M. Y... et au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.

ET L'ETAT FRANCAIS EN PAIEMENT D'UNE INDEMNITE DESTINEE A REPARER LA PERTE DE LEUR DROIT DE PATURAGE, QU'ILS ESTIMAIENT REPRESENTER LES CINQ DOUZIEMES DE LA VALEUR DE LA PARCELLE ; ATTE^DU QU'IL EST

avocat au barreau d’ESSONNE Non comparant, , son état clinique n’étant pas compatible avec son audition par le juge selon l’avis médical motivé du docteur [P] en date du 06/10/2025 ; TUTEUR ET TIERS : ATE

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux sociétés Baudin Châteauneuf, Eau Air Système, Hydraco Process, SCP BTSG, ICEGEM, Arcos B, Qualiconsult, BTP Consultants, Dekra industrial, Cronos, Ates

du cabinet Merlin, maître d'œuvre, et la société OTV, titulaire du marché public de travaux, sont engagées, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, en raison de l'absence de zone ATEX

AGENCE HAOUR ARCHITECTE [Adresse 19] [Localité 28] non représentée Société AT3E [Adresse 15] [Localité 41] non représentée S.A.R.L.

Elle indique que la Sas Etanchéité de l’est a abandonné le chantier, l’obligeant à confier une partie du marché à la société Nova concept, la société Etanch’est et la société Ate étanchéité, et a commis

assimilée l'UES reconnue entre plusieurs personnes juridiques, à condition qu'elle comporte au moins deux établissements de cinquante salariés ou plus ; Attendu que pour valider la désignation en ate

1], 3°/ à la société Christine Rioux, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], mandataire judiciaire, prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Ate

d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux ne se borne pas à formuler un avis ou une proposition mais exerce, au nom de l'Etat, un pouvoir de décision ; d'atre

COMMERCE EN PAIEMENT DE LA SOMME DE 90426,46 FRANCS A TITRE DE RAPPEL DE COMMISSIONS DIRECTES ET INDIRECTES ET DE CELLE DE 15000FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT; ATTE

Abel E..., demeurant à Athée sur Cher (Indre-et-Loire), ..., 12°/ M.

G E (copropriétaires), ainsi que l'Agence Grégoire Architectes, la société Bureau Véritas et la société ATAE.