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5 768 résultats pour « Atlar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2003945_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

de délégation de signature régulièrement publiée à son bénéfice ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation du risque incendie dès lors que le terrain est classé en risque moyen par l'atlas

Source officielle

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA04245_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

1 du livre des procédures fiscales ; - c’est à tort qu’en matière de taxe sur la valeur ajoutée, l’administration fiscale a considéré que les factures émises par les sociétés Kab Sécurité Privée et Atlas

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39f3

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ATLAS SECURITE PRIVEE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Caroline BRET de l'AARPI BGL AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR  : En application

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69677d4dcdc6046d47413200

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les sociétés ATSA et ATSA FI ont formé un pourvoi en cassation.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007727312

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

octobre 1978 pour l'exercice de la profession d'agent commercial à l'exportation, un contrat "de représentation exclusive pour tout le territoire des Indes", conclu le 21 juillet 1980 avec la société "Atlas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400939_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

l'urgence commande de prononcer la suspension de l'exécution de cette décision, M A fait valoir qu'il a besoin de son permis de conduire pour conserver son emploi d'agent de sécurité pour la société Atlas

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

5fca9ce67a71069271d1fc8c

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Lille Métropole a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société TIM puis le 26 juillet 2017 a arrêté un plan de cession des activités de la société au profit de la société ATLAS

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fb0

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

sur le bateau Ultimate Winner lors du contrôle douanier du 8 septembre 2004 et que Bernard X... se déclare le principal utilisateur de ce catamaran ; qu'ainsi les informations recueillies par Philippe Atale

Source officielle
CC

comm

61372169cd580146773f389a

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

X..., ancien directeur commercial de la société Atal, que les trois salariés incriminés étaient trois collaborateurs essentiels du secteur commercial de la société Atal (son chef de ventes, un inspecteur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

642fb69ccece1704f574779b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La société Attila Prévention Rapide, (ci-après société Attila), dirigée par M. [L] [U], a une activité de surveillance et de gardiennage. M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:136

CJUE

9 mars 2012

9 mars 2012

#Atlas Transport GmbH срещу Служба за хармонизация във вътрешния пазар (марки, дизайни и модели).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401642_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

B A, représenté par la SELARL Atlas Avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui délivrer sans délai un récépissé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00855

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Le 29 novembre 2017, il a été relevé appel de cette décision par Maître Atlan, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6719e5185857dd64cbdaa6ee

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

de conséquence, rappelé l'impossibilité pour la société Attila de conclure.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00493_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Si ce site est identifié par l'atlas des paysages de l'Oise comme inclus dans le paysage emblématique des " villages herbagers de la Picardie verte ", ce document n'a aucune valeur règlementaire et le

Source officielle
CA

Référés Premier Président

67ef6aef66129746fdd69c57

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La SARL ATLASS ECLAIRAGE soutient qu'il existerait plusieurs moyens sérieux de réformation.

Source officielle
CC

soc

6137244bcd58014677414526

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne la société Editions Atlas

Source officielle
CC

comm

61372164cd580146773f35ad

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

l'Indépendance, société anonyme, domiciliée ... (2ème), 4°/ de la compagnie d'assurances Eagle Stat Insurance, société anonyme de droit anglais, domiciliée ... (75080) Cédex 02, 5°/ de la société anonyme Atlas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501854_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

présentant peu d’indices de vie sociale ; - la décision attaquée méconnait les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; en effet, le projet se situe dans la zone hachurée « rouge » de l’atlas

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462156.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

La demande d'avis a été communiquée à la commune de Pérols, à la société CBTP Sud Atlas, à la société Revêtement du Sud Proceram, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Source officielle