A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser la somme de

Sur les frais d'assistance à expertise : 3.

31/08/2024 et pour la seule année universitaire en cours ». 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge

des universitaires de la faculté de construction.

de ses écritures, à ce que le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand soit mis hors de cause et au rejet du surplus des conclusions.

Par suite, elle doit être indemnisée au titre des frais d’assistance à expertise judiciaire à hauteur de 1 260 euros. Quant à l’assistance par tierce personne temporaire : 10.

dans la résidence universitaire «   Universul   » située en centre-ville, plus proche de la Faculté de Sociologie.

au greffe le 3 Juillet 2025, la date du 26 Juin 2025 indiquée à l'issue des débats ayant été prorogée à ce jour ; _____________________ DEMANDEUR : Monsieur [P] [T], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant

du 31 décembre 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, réformant le jugement n° 0800174 du 30 décembre 2010 du tribunal administratif de Grenoble, a condamné le centre hospitalier universitaire

LA MEDICALE [Adresse 5] [Localité 11] Rep/assistant : Me Diane DELCOURT, avocat au barreau de MARSEILLE Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 8] [Localité 3] Rep/assistant : Me Benoît VERIGNON, avocat

En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier régional universitaire de Besançon : 14.

Elle a validé cette première année à l'issue de l'année universitaire 2018-2019.

Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Martinique : 2.

Par suite, il y a lieu de rejeter les conclusions des Hôpitaux universitaires de Strasbourg tendant à la communication de ce relevé.

C a été hospitalisé au sein des Hôpitaux universitaires de Strasbourg à partir du 18 août 2022.

lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant en premier lieu à l'annulation des décisions des présidents des universités de Rouen et du Havre, du directeur de l'institut universitaire

représentée par Me Soublin, demande au tribunal, à l'appui de sa requête enregistrée sous le même numéro et tendant à l'annulation de la décision du 10 juin 2024 par laquelle le centre hospitalier universitaire

En premier lieu, contrairement à ce que soutient Mme D C, le directeur du groupe hospitalo-universitaire Nord-Université Paris Cité, dépendant de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, disposait d'une

Cet accident a été reconnu comme étant imputable au service par un arrêté du 8 octobre 2020 de la direction des ressources humaines (DRH) du groupe hospitalo-universitaire (GHU) AP-HP Hôpitaux Universitaires