X... et, de l'assistance de Mme X... au travail de son mari, que cette communauté de vie n'était pas favorable au plein exercice par cette dernière, avec son mari, de la direction morale et matérielle

et à décharger leurs camions ; que, par suite, les sommes versées en rémunération de ces services ne pouvaient donner lieu à cotisations sociales à la charge de la société Pierre Sire que si l'assistance

en réparation de ses préjudices non pris en charge par la caisse, alors « que le montant de l'indemnité allouée au titre de l'assistance d'une tierce personne ne saurait être réduit en cas d'assistance

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 13 novembre 1998), statuant en matière d'assistance

X... fait grief à l'arrêt attaqué statuant en matière d'assistance éducative (Chambéry, 24 août 2004), d'avoir confirmé un jugement du juge des enfants qui avait confié son fils Jean-Baptiste X... à la

technique conclu avec la société Argosyn et mis en oeuvre par la société 3 SI Commerce consistaient notamment en «l'assistance et la coordination en matière de stratégie et de développement», en une «

technique conclu avec la société Argosyn et mis en oeuvre par la société 3 SI Commerce consistaient notamment en « l'assistance et la coordination en matière de stratégie et de développement », en une

victime partie civile, la Cour a ordonné que "les débats auront lieu à huis clos", conformément aux dispositions de l'article 306, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; 2 )"en page 7 : que C., assistante

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X..., engagée le 4 septembre 1996 par M. et Mme Y... en qualité d'assistante

B... et C..., vice-présidents de cette commission, qui exposent que l'emploi de conseiller législatif consiste en une prestation d'assistance juridique auprès de l'association que constitue le groupe,

X... à la Direction de la solidarité départementale de la Haute-Garonne, sans fixer la durée de cette mesure d'assistance éducative ; Mais attendu que le juge des enfants, par une nouvelle décision

[D] [Y], alors que ce dernier, qui avait sollicité l'aide juridictionnelle devant la cour d'appel, n'a jamais eu de réponse à sa demande et n'a pas bénéficié de l'assistance d'un avocat.

. ; "alors que si dans le cadre d'une requête en confusion de peines, l'avocat peut ne pas solliciter la parole, la chambre de l'instruction doit s'assurer du respect du droit à l'assistance d'un avocat

fondamentales, 14 et 16 du nouveau code de procédure civile, 2, 10 et 25 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; 2 / que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance

donné des informations, a gravement facilité la tâche des auteurs principaux et a partagé les fruits du butin ; "alors qu'aux termes de l'article 121-7 du Code pénal, la complicité par aide ou assistance

selon l'article 369 du nouveau Code de procédure civile, l'instance n'est interrompue par l'effet du jugement qui prononce le règlement ou la liquidation des biens que dans les causes où il emporte assistance

X... de ne disposer de l'assistance que d'un avocat est conforme à la lettre du texte ; qu'il n'est pas démontré qu'elle est contraire à son esprit, que l'assistance dont il a bénéficié a bien revêtu un

Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 11 octobre 2005, qui, pour non-assistance à personne en danger, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec