Rita SpA proti Asda Stores Ltd a Hygrade Foods Ltd. # Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: House of Lords - Spojené království. # Věc C-108/01.

coupable de publicité trompeuse pour un abonnement gratuit à Internet ; " aux motifs que le prévenu a reconnu à l'audience que les seules différences entre les deux coffrets Novafax Vocal Plus 33600 ASVD

Administrative proceedings for the setting aside of the Ministry’s decision of 31 December 2014 15.

L'ASAF et AFPS (action santé et action familiale et action familiale de prévoyance sociale), mise en cause, n'a pas présenté d'observations.

#xa0; Arsena AJDIN- born in 2005     Elvis AJDIN - born in 1978     Gjulten AJDIN - born in 2004     Azbija ALITI - born in 1995     Alija ASAN

[G] [R], l'ASAM et la société CUB à payer à M.

Renault France et Dacia, laquelle avait acquis les actifs de la succursale Renault de [Localité 6] incluant son réseau d'agents, de nouveaux contrats 'agent service acheteur revendeur' (ci-après contrat ASAR

ne justifie pas de son identité et de son lien de filiation avec le réunifiant, dès lors qu'elle produit des actes d'état civil non-légalisés, et de ce qu'aucune demande de visa n'a été déposée pour Asad

Assad, domicilié [...]                                         , contre les arrêts rendus le 4 novembre 2015 par la cour d'appel de [...]          

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février 2024 et 1er juillet 2024, Mme D A, représentée par Me El Assad, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 1995), que M. de Castro et dix-huit autres joueurs de football ont été engagés en qualité de joueurs promotionnels par l'Association sporting Melun Dammarie 77 (l'ASMD

The investigating judge noted that such warrants of arrest had to be set aside, if the reasons for issuing them were no longer valid.

. # Associazione Industrie Siderurgiche Italiane (ASSIDER) gegen Hohe Behörde der Europäischen Gemeinschaft für Kohle und Stahl. # Rechtssache 3-54. # Industrie Siderurgiche Associate (ISA) gegen Hohe

Par jugement du tribunal de commerce de Paris du 19 mai 2022, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société ASAP [Localité 7].

#Associazione industrie siderurgiche italiane (Assider) e Repubblica italiana contro Commissione delle Comunità europee.

. # Associazione industrie siderurgiche italiane (Assider) og Den Italienske Republik mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Passivitetssøgsmål - beslutning nr. 234/84/EKSF, artikel 15B om

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Tarik El Assaad

de cette cour, assistée de Manuela Bataille, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik El Assaad