Muriel Z...et Christian X...ont contracté mariage le 5 septembre 1980 à Villeneuve d'Asq, sans avoir fait précéder cette union d'un contrat.

CRETEIL-RG no 10/ 02704 APPELANTE SCI L'ALLEE DES CAMELIAS prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 484 669 635 ayant son siège au 23 allée Lavoisier Bat 1-59650 VILLENEUVE D'ASQ

Roosevelt-BP 538-19107 BRIVE LA GAILLARDE CEDEX convocation LRAR, à personne, non comparant, non représenté SA COFIDIS dont le siège social est Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley-59667 VILLENEUVE D'ASQ

fidélité acquis par son entreprise auprès de la société de fournitures de bureau Bruneau, une valise, un défroisseur à main Philips, une radio de salle de bain Philips, deux tablettes tactiles de marque Asus

de relevage (15.030F) le coût de refabrication de l'élément n 2 (67.500F), le transport de retour des éléments chez SOFRAL (2.915F), le transport de SOFRAL chez son client destinataire à Villeneuve d'ASQ

2017 ; - désigner a' nouveau Monsieur [B] [F], avec mission telle que rappelée ci-dessus ; pour les lots n°s 17 et 18, - donner injonction a' la demanderesse de communiquer a' Mai'tre Je're'mie Assous

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la SAS BATIMENT ASSISTANCE prise en son représentant légal [Adresse 6] représentée par Maître Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER,

Mutuelle MUTUELLES DU SOLEIL dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 3] défaillante Compagnie d'assurances GENERALI, dont le siège social est : [Adresse 7] représentée par Me Françoise ASSUS-JUTTNER

Jugement rendu(e) le 02 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15/00166 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

Jugement rendu(e) le 02 Juillet 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 16/00502 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

TONSO Quartier Giboël Inférieur 06450 ROQUEBILLIERE/FRANCE représentée par Maître Valentine JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER AVOCATS ASSOCIES SCP D’AVOCATS INTER BARREAUX, avocats au barreau de PARIS,

ALLIANZ IARD dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.R.L.

20] non comparante, ni représentée -[17], dont le siège social est sis [Adresse 12] non comparante, ni représentée -[7], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée -ASSU

Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2025, la société Egis Rail, agissant par les représentants légaux, représentés par la SCP Assus-Juttner déclare ne pas s’opposer à l’expertise.

d'assureur de la SOCIETE NOUVELLE BERTERO, demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me GUIGON Martine de la SCP ASSUS-JUTTNER

FRANCE IARD RCS PARIS B 722 057 460 prise en la personne de son Président en exercice sise [Adresse 1] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Françoise ASSUS-JUTTNER

SELAFA TAJ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CAISSE NATIONALE DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS PARTICIPATIONS EXTÉRIEURES( RSI) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie-Lise ASSOUS-LEGRAND

Représenté par Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 96) INTIMÉE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET ASSU RANCE VIEILLESSE(CIPAV