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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a80e9ba5988459c4bb7e
6 janvier 1981
6 janvier 1981
STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00951
14 mai 2014
14 mai 2014
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officielle5e chambre civile
6358cdaac40aa805a7864c32
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elle demande en outre la condamnation de [L] [X] [W] au paiement d'une somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100994
8 octobre 2009
8 octobre 2009
.. aux dépens ; Vu les articles 37 et 75 1 de la loi du 10 juillet 1991, ensemble l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Laugier et Caston, avocat de Mme Z..., divorcée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201457
7 juillet 2011
7 juillet 2011
1315 du code civil en inversant la charge de la preuve ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 1070 du code rural alors en vigueur les cotisations sont à la charge des assujettis et que, selon l'article
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100117
3 février 2011
3 février 2011
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de Me Jacoupy, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201904
6 décembre 2012
6 décembre 2012
par cette dernière non comparante ni représentée, sans mentionner dans sa décision que ces observations et pièces avaient été communiquées à Mlle X..., le Tribunal a violé les articles 16 du Code de procédure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100114
5 février 2009
5 février 2009
X... aux dépens ; Vu l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Tiffreau, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00925
8 octobre 2013
8 octobre 2013
885 O quater du code précité, il en résulte qu'il incombe à M.
Source officielleciv3
60794bd89ba5988459c44063
16 octobre 1979
16 octobre 1979
; ATTENDU QUE LES CONSORTS X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00917
6 avril 2011
6 avril 2011
X....
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b3
8 septembre 2015
8 septembre 2015
X...au titre de l'indemnité pour travail dissimulé en application de l'article L 8223-1 du code du travail doit être rejetée.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110029
16 janvier 2019
16 janvier 2019
.., se déclarant né le [...] , était français en application de l'article 18 du code civil, alors que la mère alléguée de Monsieur Mohamed X..., E....
Source officielleciv2
61372673cd58014677425a88
19 mai 2005
19 mai 2005
1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 611-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, hors le cas où la notification de la décision susceptible de pourvoi incombe au greffe
Source officielleciv1
60794cbc9ba5988459c46b0e
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Glandy à payer à Mlle X... la somme de 37 500 francs avec intérêts au taux légal à compter de la décision et, d'autre part, in solidum, M. Glandy, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301192
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Hubert X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Hubert X... et le condamne à payer à M.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66d2080260c0d64ddd4e818c
29 avril 2024
29 avril 2024
de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200993
11 juin 2009
11 juin 2009
.., sur le fondement de l'article 220 du code civil, le paiement d'une certaine somme au titre des cotisations d'assurance vieillesse et majorations de retard correspondantes dues par son époux, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00969
12 mai 2010
12 mai 2010
X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300985
15 octobre 2008
15 octobre 2008
cour d'appel a laissé ce moyen sans réponse ; qu'elle a donc violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que les objectifs fixés par les articles L. 141-1 et suivant du code rural s'imposent
Source officiellePage 21 sur 450