sera transmis à la juridiction susvisée dans les conditions de l'article 82 du code de procédure civile ; Réserve les demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejette

222-3 du code du sport relatives aux associations ou sociétés sportives; [. . .] 3° Des dispositions des articles L. 2135-7 et L. 2135-8 du présent code relatives à la mise à disposition des salariés auprès

[I] [B] [A] [U] à verser à la société [4] [V] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner M. [I] [B] [A] [U] aux entiers dépens.

590-1 du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-10 et 226-31 du code pénal, des articles 591 à 593 du code de procédure

[V]. V- Sur les demandes d'indemnités au titre de l'article 700 du code de procédure civile La société Clemessy succombant à l'instance, il convient de la condamner à payer à M. 

[V] et de la Selas Egide fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. Les parties ont reconclu à la suite de cette décision.

de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00543 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSCS ETRANGER : Mme [I] [K] née le 30 Janvier 1993 à [Localité 1] EN COTE

V..., du 4 février 1971, désigne le lot n°3 comme un "studio" ; que, s'il résulte de ces documents qu'à une date approchant 1970, le lot litigieux était désigné dans les actes de transmission comme une

[V] et Mme [T] et que les dispositions des articles 1733 et suivants du code civil s'appliquent, à savoir que le locataire répond de l'incendie.

450 du code de procédure civile. **** MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [V] [K] à l'encontre

[M] la somme de l.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamné Mme [V] et M.

responsabilité limitée dont le siège est ..., III - Sur le pourvoi n° E 98-30.043 formé par la société SWS Eurovente, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., IV - Sur le pourvoi n° V

convention au sens de l'article L. 723-11 du code de la sécurité intérieure.

4 arrêtés à la date du 14 mars 2025 inclus; CONDAMNER, par provision, la société PYRAMIDE ENERGIE à payer à Madame [W] [L] une somme de 2.833,32 € euros au titre l'article 2 du protocole du 27 janvier

[X] à lui payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Selon l'article L. 1154-1 du code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application de ce texte, le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement ; il incombe

étanchéité, et n’assure plus la sécurité à laquelle on peut s’attendre, de sorte qu’il doit être considéré comme un produit défectueux au sens des dispositions de l’article 1245-3 du code civil, demandent