* Chaque partie sollicite une indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[G] [U], Mme [P] [S] épouse [L] et M. [C] [L] à leur payer 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -de les condamner aux entiers dépens de l'instance.

; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 3122-4 du code du travail alors en vigueur, ensemble l'article 455 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Georges U..., demeurant ..., 29 / de M. Michel U..., demeurant ..., 30 / de M. André V..., demeurant ..., 31 / de M. Jean-Charles XW..., demeurant ..., 32 / de M.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

[I] a été vainement invité à procéder conformément à l'article 670-1 du code de procédure civile.

'Sur les demandes présentées au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Le jugement sera confirmé en ses dispositions relatives à l'article 700 du code de procédure civile et

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

700 du code de procédure civile ; -condamné Monsieur [E] [Y] à payer à la commune de [Localité 5] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; -rappelé que

[B] et qui pourront être recouvrés directement par Me Reynaud conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

que Madame [U] ne justifie nullement ses demandes indemnitaires, Juger que sa demande fondée sur l'article 1382 devenu l'article 1240 du Code civil contrevient au principe de réparation intégrale du

sans en indiquer les motifs, motifs du divorce précisés dans ses premières conclusions au fond comme étant l'altération définitive de lien conjugal prévue par les articles 237 et 238 du code civil.

délivré à son nom en vertu des articles 31 et suivants du code civil.

, le préavis prévu à l'article 91 a.

DEMANDEURS : Monsieur [HM] [JT], représentant la souche [EC] [MX] [KT] [DY] né le [Date naissance 31] 1956 à [Localité 56] (MOOREA) [Localité 56] Marié de nationalité Française, demeurant [Adresse 91

[U] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

700 du CPC, au visa des dispositions de l’article 1242 du code civil.