Aux termes de l'article R. 442-5 du code de l'urbanisme : " Un projet architectural, paysager et environnemental est joint à la demande.

et les articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1. ".

Le IV de l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme, désormais codifié à l'article L. 600-11 du même code, dispose que : " Les documents d'urbanisme et les opérations mentionnées aux I, II et III bis ne

les zones ; - il méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

et les articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 ". 3.

R. 441-5 du code de l'urbanisme et de l'article R. 122-2 du code de l'environnement en sa rubrique 41 ; - le pétitionnaire a entendu tromper le service instructeur en omettant d'indiquer que le parc

du vice tenant à la méconnaissance de l'article R. 441-8-3 du code de l'urbanisme.

en forêt, l'article UD 3 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - le local d'ordure ménagère n'est pas placé sur le domaine public contrairement

D'une part, selon l'article R. 474-1 du code de l'urbanisme : " I.

L 145-1 à 145-13, L 111-1-2, L 480-1 à 480-16, L 160-1 à 160-8 du code de l'urbanisme, 1382 et 544 du code civil : - à titre principal, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, de dire que M

L. 101-2 du code de l'urbanisme ; - il viole l’article L. 151-11 du code de l'urbanisme ; - il viole l’article L. 123-1 du code de l’environnement : le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 443-5 du code de l'urbanisme doit être écarté comme inopérant. 9.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 441-14 du code de l'urbanisme : " Lorsque le lotissement a fait l'objet d'une déclaration préalable, le permis de construire ne peut être refusé ou assorti de

R. 424-13 du code de l'urbanisme.

L. 442-11 du code de l'urbanisme.

L. 241-1 et suivants du code de l'environnement ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions des articles R. 431-8 et R. 431-10 du code de l'urbanisme ; le projet ne développe pas suffisamment

En ce qui concerne la création d’une zone IIAU au nord du hameau de Colombier : L’article L. 151-8 du code de l’urbanisme dispose que : « Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement

R. 441-1 du code de l'urbanisme.