[W] [G] et Mme [N] [G] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence les « COTTAGES DU LAC » une somme de 2 000 € fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. Condamné M.

1231-7 et 1343-2 du code civil ; ' de fixer au passif de la société [G] la somme de somme de 3 500 euros en application de 1'article 700 du code de procédure civile ; ' de fixer au passif de la société

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, - condamner les appelantes à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens

sans cause réelle et sérieuse, * 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dire que ces sommes porteront intérêts au taux légal en application de l'article 1153 du code

X... est continuellement débiteur depuis le 31 décembre 2000 ; que c'est à tort qu'il invoque une prescription quinquennale dès lors que l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que les actions

24, des f, g et o de l'article 25 et de l'article 30.

sérieuse (article L1235-3 du code du travail), - 302, 44 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement (article L1234-9 du code du travail), - en tant que de besoin déclarer l'arrêt à intervenir

37 de la loi du 10 juillet 1991 ou de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

de l’article 700 du code de procédure civile.

[A] [Z] [B] [G] du surplus de sa demande ; - débouté M. [F] [T] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [F] [T] au paiement des entiers dépens.

La somme de 1200 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par suite, ils soutiennent, au visa des articles 1646-1 et suivants du Code civil, outre l’article 1147 ancien dudit code, que la SCCV RÉSIDENCE ALLÉE FLEURIE, vendeur d’immeuble à construire, se trouve

[M] au titre de son préjudice moral, - réservé les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

[F] [N] et la SAS [N] à payer aux consorts [G] la somme de 250 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, et il a ordonné l'exécution provisoire.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

X... invoque les dispositions de l'article 113-8 du code pénal prévoyant notamment les modalités de poursuite des infractions commises par des français hors du territoire de la République pour soutenir

D... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.