Enfin, aux termes de l'article 673, 'celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.

2] qui avancent sur la parcelle de Monsieur [O] [G] cadastrée AY [Cadastre 1] sis [Adresse 1] à [Localité 5] ; ORDONNER à Monsieur [Q] [T] et Madame [X] [T] d'arracher les arbres, arbrisseaux et arbustes

X..., surveillant de travaux principal, a, le 15 avril 1987, détourné à son profit un certain nombre de biens communaux, notamment des lauzes et des arbustes entreposés dans une pépinière municipale, en

le jugement rendu par ce Tribunal le 7 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ARTS FLEURS ET JARDINS - exerçant une activité de Achats vente de fleurs, arbres, arbustes

juillet 1985, que l'accident s'est produit sur une voie rapide comportant deux doubles couloirs de circulation, délimités par des glissières de sécurité et séparés par un terre-plein central planté d'arbustes

ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS O PARFUMS DE FLEURS - exerçant une activité de Création de compositions florales, gerbes, couronnes, achat et vente de fleurs, arbres, arbustes

PREVENU DES CHEFS DE SUPPRESSION DE BORNE ET DE BRIS DE CLOTURE, DESQUELS IL ETAIT POURSUIVI, POUR AVOIR ENTERRE UNE BORNE ET NIVELE UN FOSSE ET UNE MASSE DE FOSSE SUR LAQUELLE ETAIENT EXCRUS DES ARBUSTES

Suivant constat d’accord devant le conciliateur de justice en date du 24 mai 2024, Monsieur [B] [W] s’engageait à tailler la haie du côté du mur du parking (présence du poteau électrique) ainsi que les arbustes

susceptibles d'être entreprise à tout moment, aurait pour effet de remplacer par un mur d'une hauteur de 3,5 mètres une clôture existante constituée d'une murette surmontée d'un grillage et d'une haie d'arbustes

En ce que l'arrêt attaqué confirme l'ordonnance entreprise sauf en ce qui concerne l'enlèvement des objets encombrants et arbustes se trouvant sur la terrasse, la confirme notamment en ce qu'elle ordonne

du littoral, cadastré n° 243 et 239 jouxtant la propriété des époux Y..., cadastrée n° s 20, 21 et 22, sur lesquelles sont plantés à moins de deux mètres de la limite séparative des arbres et des arbustes

volts se trouvait à soixante centimètres du sol au dessus de la propriété de la victime" ; que le jugement infirmé relevait en outre que les câbles à portée de main reposaient sur les branchages et arbustes

spéciales, comme les bâtiments et mobiliers personnels désignés aux conditions particulières et à la partie des clôtures se trouvant à moins de dix mètres de bâtiments annexes ; que les arbres et arbustes

[N] : - Ies frais de remplacement des arbustes détruits par ce dernier, sur présentation d'un devis effectué par un paysagiste, - Ia somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts pour abus de

des troubles mis à jour. 3- Sur la demande à titre reconventionnel de la société MENUISERIE DU FOREZ L’article 671 du Code civil dispose : « Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes

Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser

SUR LE FOND Sur la réduction de la hauteur des arbres L’article 671, alinéa 1er du code civil dispose qu’il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété

2014, il informait son preneur de plantations nouvelles pour la création de haies vives, deux lignes parallèles de pyracanthas ; qu'en implantant à proximité du commerce de son preneur, une haie d'arbustes