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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720f8cd580146773efe95
12 juillet 1989
12 juillet 1989
(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société anonyme ARTIS TECHNIQUES, dont le siège est ..., défenderesse à
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500495_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Après avoir convoqué à l'audience publique : - l'AARPI Michel et Ingrachen ; - et le préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202586_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête d'ARFA Parc Montcalm est rejetée.
Source officielleChambre 4-7
65d485a94d65b70008725228
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Es-qualités de co-mandataire liquidateur de la société MORY GLOBAL, désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 31 mars 2015 Représentant : Me Vincent JARRIGE de l'AARPI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5c676b73dd81b97122
3 juillet 2024
3 juillet 2024
KHERADMAND, représentée par Me Pierre-françois ROUSSEAU de l'AARPI PHI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 - N° du dossier E0003YF6 S.A.S.
Source officiellesoc
61372344cd580146774078f2
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section industrie), au profit de la société Artis, dont le siège
Source officielleRéférés
686c3dc7dd7001754d6255b1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
N° RG 25/00990 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC7G MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00990 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC7G NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nicolas JAMES-FOUCHER à l’AARPI LAUNOIS-ROCA
Source officielle2ème chambre
DTA_2501759_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Article 3 : L’État versera à l’AARPI Concordance Avocats, avocate de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200274
13 février 2014
13 février 2014
grief, de la possibilité de consulter le dossier et de la date à compter de laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Pierre X..., salarié de la société Ardis
Source officiellechambre 1-9
69cffbebcdc6046d4703c92a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI, TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - Maître Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100167
27 février 2013
27 février 2013
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 février 2011), que par contrat du 15 mars 2006, la société de droit italien, Giancarlo Zuncheddu di Pilia Pinella a acheté à la société Arci
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603255f073beaa8b5f8a4c02
23 février 2018
23 février 2018
CID de l'AARPI APM, avocat au barreau de PARIS, toque : K0044 Assisté sur l'audience par Me Lucile NAUDON LACHCAR de l'AARPI APM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, toque : 14 Madame [M] [G] épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f29
23 février 2018
23 février 2018
Représentée par Me Maria PINEIRO CID de l'AARPI APM, avocat au barreau de PARIS, toque : K0044 Assistée sur l'audience par Me Lucile NAUDON LACHCAR de l'AARPI APM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01140
15 juin 2016
15 juin 2016
__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° A 14-24.022 formé par l'association Rémoise de foyers logement pour retraités (ARFO
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6864c1fd31953a33f9365e47
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[H] [L], la Société Marsalette, la Société Juauad, la Société Arni, la Société Strasfamily, la Société Jfb, M.
Source officielle3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
28 mai 2026
par Me Christine SARAZIN [Adresse 13] SAS TP 2000 [Adresse 14] non comparant SASU BRUNET [Adresse 15] comparant par Me Aude BLAISE [Adresse 9] et par Me Marianne FLEURY [Adresse 16] SDE CMP MOLAC ARI
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007836512
4 février 1994
4 février 1994
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du maire d'Artix
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
6876c9b7e74401da7f361e65
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DE L IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] Représenté par son Syndic la SARL ARGI représentée par Maître Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE Société ARGI
Source officielleciv1
613723afcd5801467740ce82
19 décembre 2000
19 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Coopérative agricole de déshydratation d'Arcis-sur-Aube
Source officielleService des référés
662a9fdcc8a1343b8cd6264a
24 avril 2024
24 avril 2024
judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSES Madame [I] [M] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane BRIZON de l’AARPI
Source officiellePage 21 sur 1185