La commission de labellisation de l'égalité professionnelle comprend : 1° Cinq représentants des organisations syndicales de salariés : Un représentant désigné par la Confédération générale du travail (CGT) ; Un représentant désigné par la Confédération

Article L121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54

Code forestier (nouveau)

L'Etat encourage le déploiement de méthodes et de projets pouvant donner lieu à l'attribution de crédits carbone au titre du label “ Bas-Carbone ” en faveur des pratiques sylvicoles durables, sur l'ensemble du territoire.

Article L6362-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 94

Code du travail

Peuvent également participer à cet échange les organismes financeurs mentionnés à l'article L. 6316-1, les organismes certificateurs mentionnés à l'article L. 6113-2, l'instance nationale d'accréditation, les instances de labellisation, les services chargés

LEGIARTI000030299641

—

avec la réglementation de l'Union ; d) Commercialisation ; e) Protection de l'environnement ; f) Actions de promotion et de mise en valeur de la production ; g) Mesures de protection de l'agriculture biologique et des appellations d'origine, labels

Article L149-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 76

Code de l'action sociale et des familles

locaux et régionaux de sécurité sociale ; 8° La maison départementale des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-3-1 du présent code ou la maison départementale de l'autonomie mentionnée à l'article L. 149-4 ; 9° Les services portant le label

Article L311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 69 > 64

Code du tourisme

Sur proposition de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2, le ministre chargé du tourisme peut créer par arrêté un label reconnaissant les caractéristiques exceptionnelles d'un hôtel tenant notamment à sa situation géographique, à son intérêt historique

LEGIARTI000019971150

—

Hôpital Saint-Antoine, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 21 343 Ile-de France VI. Hôpital Pitié-Salpêtrière, 47, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris. 53 631 Ile-de-France VII.

Article L513-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 67

Code monétaire et financier

En outre, pour les obligations foncières pour lesquelles la société de crédit foncier souhaite obtenir le label ou a obtenu le label d'obligation européenne garantie de qualité supérieure mentionné à l'article L. 513-26-1, il vérifie, dans les conditions

Article Annexe

—

historiques : Décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte : Décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels

Article 2

—

représentatives de ces collectivités ; 3° Deux représentants du de l'Institut Mines-Télécom ; 4° Deux représentants des professions concernées, désignés sur proposition du ministre chargé de l'industrie ; 5° Deux représentants des écoles ayant reçu le label

Article 2

—

Elles permettent au bâtiment ou à la partie de bâtiment d'atteindre l'exigence mentionnée au d du 1° de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article R. 171-7 du code de la construction

Article 1

—

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 02/95 Viande fraîche d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours sont

Article 44

—

biodégradabilité et d'absence d'écotoxicité fixés par la décision 2005 / 360 / CE de la Commission européenne, du 26 avril 2005, établissant les critères écologiques et les exigences associées en matière d'évaluation et de vérification pour l'attribution du label

LEGIARTI000030665600

—

Décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 modifié relatif à l'attribution du label entreprise du patrimoine vivant (articles 4 et 5). Conseil national du tourisme. Articles D. 122-5 à D. 122-17 du code du tourisme.

Article Annexe 23

—

Rue de la Liberté jusqu'à la rue Saint-Antoine. Rue Saint-Antoine, du numéro 10 au numéro 28 jusqu'à la rue du Château. Rue du Château jusqu'à la rue d'Haumont. Rue d'Haumont, du numéro 111 bis au numéro 35. Rue du Trieu-au-Vin jusqu'au Pont-Rouge.

Article 4

—

Elle assure le secrétariat du comité du label de la statistique publique.

Article Annexe 3

—

Etre capable de situer à un client le contexte environnemental du bois, l'aspect réglementaire, le marché et les labels de qualité. Pourquoi réduire nos consommations ?

Article Annexe 1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 61

Code de l'action sociale et des familles

Chapitre 2 : Critères de labellisation portant sur le fonctionnement de la MDA dans son ensemble Chapitre 3 : Critères de labellisation portant sur les missions d'accueil, d'information, de conseil et d'orientation

Article Annexe I

—

²petits métiers² titulaires d'un permis de pêche spécial ²thon rouge² 28,3 (*) 0 Total SATHOAN 467,3 0 Groupement de navires STM 923751 CISBERLANDE 5 81 0 308341 JUANICOLUCIEN RAFAEL 50 0 819572 ANNE ANTOINE

Article 1

—

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 07/07 Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 13 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins

Page 21 · 561 résultats

← Précédent Suivant →