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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
616282337a007b88ee1566df
14 octobre 2013
14 octobre 2013
Robert WATTEBLED (Délégué syndical ouvrier) [OD] [SC] [Adresse 29] [Localité 4] comparant en personne, assisté de M Robert WATTEBLED (Délégué syndical ouvrier) [C] [XC] [Adresse 7] [Localité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00505_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
) CMH a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle été assujettie au titre l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01654_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
administratif d'Amiens de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623628
20 mai 1987
20 mai 1987
Robert X..., - les conclusions de M.
Source officiellecr
éboutée de ses demandes dans la procédure suiviec/Anne Y
6137266ecd580146774257e7
24 octobre 1991
24 octobre 1991
Anne-Marie, épouse E..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 18 juin 1990 qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b3e
9 janvier 2008
9 janvier 2008
C / Anna Y... épouse Z... Jean-François Z... Robert Z...
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2302833_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il résulte de tout ce qui précède que l'association Union Cépière Robert Monnier doit être déchargée des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019, 2020
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471831.20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la réduction de la cotisation à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2020 à laquelle il a été assujetti à raison
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00895_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
En ce qui concerne l'année 2011 : 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01765_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C ne sont pas déductibles des résultats de l'année 2012. 5. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87cf6
4 janvier 2006
4 janvier 2006
documents comptables soumis à la Cour et au débat contradictoire ", Robert X... entend faire rejuger sur le montant de la prestation compensatoire.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01145_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
location durant les années d'imposition en litige. 6.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304648_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède que l'association Union Cépière Robert Monnier doit être déchargée de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison
Source officiellecr
6137254acd5801467741c838
4 septembre 1991
4 septembre 1991
Anne-Marie divorcée X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 8 juin 1990 qui, dans l'information suivie contre X...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00811_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
administratif de Lille de prononcer la décharge en droits et pénalités de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00812_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
administratif de Lille de prononcer la décharge en droits et pénalités de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdd7493399137208b98f5ff
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Robert X... de sa demande au titre des récompenses pour le paiement de l'impôt des années 2001et 2006, - confirmer le jugement en ce qu'il a dit que M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302450_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Monnier a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 56 boulevard Pierre et Marie Curie à Toulouse (31400).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301846_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Monnier a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'appartement situé 28 boulevard de la Marne, appartement 142, à Toulouse (31400).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110088
7 février 2018
7 février 2018
Robert X..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Evelyne X..., domiciliée [...] , 4°/ à M.
Source officiellePage 21 sur 598
ROMERO MARIE ANNE, Romero Marie Anne
06/02/2025
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ROMERO, Elodie, Anne, Lise, JOUSSERAND
11/03/2020
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ROMERO, Anne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/04/2013
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ROMERO, Anne
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant, liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
18/12/2011
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le select, TROUILHET, QUERCY, véronique, anne, marie, THIRION, ROMERO
11/01/2011
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