X... devait être fixée au 7 mars 1997, puis en retenant, dans le dispositif du même arrêt, que ladite pension prendrait effet au 7 mars 1998, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction entre

autorisé les agents des Impôts à procéder à des visites et saisies dans les locaux situés ... à Montélimar et susceptibles d'être occupés par Jean-René X..., avocat ; "aux motifs que Jean Y... et Anne-Marie

(Mme H...) a déposé ses déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre des années 2001 à 2008 en mentionnant, parmi ses actifs, des placements effectués auprès de la banque T... L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Jugement du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00183 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37LX N° Minute : 26/385 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Madame [G] [M] épouse

sociales de l'année 2021, - mise en demeure n° 0041277298 pour un montant total de 259 euros au titre des cotisations et contributions sociales de l'année 2021, - mise en demeure n° 0041277307 pour

société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ... (16e), agissant par ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai

, 24 avril, 16 juillet, 25 novembre et 9 décembre pour l'année 2015 ; 5) les convocations avec ordre du jour des réunions du 20 février, 7 mars, 20 mars, 29 mars, 10 avril, 30 avril, 28 mai, 25 juin,

N° 2019/54 Rôle N° 16/17903 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7K5V Anna X... épouse Y... C/ Marie-Andrée Estelle Z... épouse A... Anne Thérèse Marie Z... épouse B...

Le salarié fait grief l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de rappel de primes de vacances pour les années 2014 à 2017 et à compter de l'année 2018, ainsi que de sa demande de dommages-intérêts

Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1°/ de la société Rossignol, société anonyme, dont le siège est ...,

Gérard A..., demeurant ..., 2 / Mme Anne A..., divorcée Y..., demeurant ..., 3 / Mme B...

Anne-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 janvier 2004, qui, pour escroqueries, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les

[G] [U] association pour les années 2023/2024 et 2024/2025.

François, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1988, qui l'a condamné, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et infraction douanière

Mme Sylvie X..., demeurant antérieurement ..., actuellement sans domicile connu, 6 / de Mme Danielle B..., demeurant appartement 84, ..., 7 / de Mme Clotilde Y..., demeurant ..., 8 / de Mme Anne-Marie

EKIP’ en vertu de : - la grosse exécutoire d’un acte de prêt reçu par Me [G], notaire associé à NICE le 11 mars 2009, - la grosse exécutoire d’un acte de prêt reçu par Me [G], notaire associé à NICE

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Marie-Ange Y... du chef de

38260 Pommier de Beaurepaire, 8 / Mme Simone C..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de Mlle Anne-Marie