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444 résultats pour « Anne LELEU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

686c24a8dd7001754d6202ad

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Toutefois le mandat de vente conclu avec l’agence LEMEUR concernant le bien immobilier, objet du litige concerne en qualité de vendeur Monsieur [X] [N] et Monsieur [G] [N].

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdac88b5a11505abd337dee

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

représentée par Me Christophe Hareng, membre de la SELARL Leleu Demont Hareng Deseure, avocat au barreau de Béthune DÉBATS à l'audience publique du 14 mars 2019 tenue par Marie-Hélène Masseron magistrat

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1f780de3a214879e6e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

partie de l'année.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6809c93c1f1ed98b447f43a0

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

NORD PAS DE CALAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69005dfd2481d356bd175370

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le seul fait que le tableau mentionne pour chaque salarié l'année concernée ne suffit pas à démontrer que le calcul aurait été opéré par année et non par mission.

Source officielle
CA

8ème chambre

6809c9271f1ed98b447f42d2

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Représenté par Me Florian CHANON de la SELARL CHANON LELEU ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 259 INTIMÉS : M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfe3b01eea4cf01a423e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] aux fins d’expertise judiciaire, se plaignant d’un phénomène de fissuration en façade mais également en parties intérieures évoluant depuis plusieurs années

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c3d44193e17a63792055a3

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 4 Allée Jean Monet 77090 COLLEGIEN Représentée et plaidant par Me DE CLERCQ, avocat au barreau d'ARRAS substituant Me Anne

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6618cf057935f50008be41e3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il ne lui a jamais fait signer d'avenants à son contrat de travail pour fixer les objectifs des années 2018 à 2020.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300847

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Il ajoute qu'il a été accueilli pendant 17 ans aussi bien l'hiver que le reste de l'année au sein de cet établissement.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6618cefb7935f50008be4083

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

courrier recommandé du 10 janvier 2018 reçu le 12 janvier 2018 de lui régler la somme de 50369 euros soit 43 687 euros de rappel de cotisations et 6 681 euros de majorations de retard au titre des années

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA00832_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Un mémoire, enregistré le 29 mars 2022, a été présenté par la société ATAUB, représentée par Me de Bazelaire de Lesseux.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601069_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., dénoncé l’homosexualité du requérant aux autorités pakistanaises à la fin de l’année 2016.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601289_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., dénoncé l’homosexualité du requérant aux autorités pakistanaises à la fin de l’année 2016.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6791e0011c87724b5e69d9b9

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[24] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f98293328fa00087a2624

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

FRANCAIS, société d'assurance mutuelle, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603673653ab518153351d51b

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Madame [K] [Q] en qualité d'administrateur provisoire du cabinet de Monsieur [E] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée et assistée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00294_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, la société Atelier d'Architecture Fournel Jeudi et la société Hiatus Atelier H4, représentées par la Selarl Barre-Legleu agissant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201714_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

C B, représenté par Me de Bazelaire de Lesseux, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la limitation de sa condamnation à la somme de 60 000 euros et à

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2317197_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

la société Atelier d'architecture Badia Berger, la société Bethac représentée par son liquidateur judiciaire, Me Pellegrini et la société Batiplus, toutes trois représentées par Me de Bazelaire de Lesseux

Source officielle