HISTOIRE DE REVER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Par un courrier de Me Dumas représentant le SMEAG, daté du 30 octobre 2023, le syndicat mixte a rejeté la demande indemnitaire préalable de Mme F....

l'agriculture et de l'alimentation, a intégré le corps des professeurs de lycée professionnel et a été affectée en qualité de professeure de lycée professionnel stagiaire au sein du lycée professionnel Dumas

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le chef de redressement n° 4 « frais professionnel non justifiés – restauration hors des locaux de l’entreprise – repas remboursés à M.

périodes de vacances scolaires), - durant la moitié de toutes les vacances scolaires, première moitié les années paires et seconde moitié les années impaires, étant précisé que s’agissant des vacances

[T] [I] [A] [I] épouse [W] [Z] [I] épouse [Z] C/ [R] [J] VEUVE [I] veuve [I] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Maurice DUMAS

DUMAS, Conseillère, chargée du rapport.

La SMABTP en ce qu’elle a été assignée en qualité d’assureur de la même société ADVENTO, sera mise hors de cause.

on 31/01/2021 in excess of 3 hours for the sole purpose of drawing up a record of administrative offence.

C/ [M] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

20 septembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 juillet 2022 ; 2°) de prononcer sa mise hors

Pliskine, Conseillère, Frédéric Dumas, vice-président placé, en vertu d'une ordonnance en date du 18 novembre 2021 rendue par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble DÉBATS : A

Madame DUMAS, Conseiller.

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, conseillers, M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Champalaune, conseiller référendaire rapporteur, M.

Il s'agit en l'espèce d'une créance fiscale au profit de la communauté comme se rapportant aux revenus de l'année 2009.

Jugement du 27 avril 2026 RG: 2023008866 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Nicolas GEISLER, président, Monsieur Antoine PUZO, Monsieur Patrick WOLFROM, juges, assistés de Madame Nelly DUBAS