(Corse), 2°) Mme Angeline K... veuve G... K..., demeurant à Ajaccio (Corse), jardins de l'Empereur, bâtiment C, immeuble Austerlitz, 3°) M.

article 701 du CPC) : 63,60 euros HT, TVA : 12,72 euros, soit 76,32 euros TTC LES FAITS : Par acte sous seing privé en date du 2 avril 2024, la LYONNAISE DE BANQUE a consenti à la société, [K] ET, ANGELINE

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les écrits ; que le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juillet 2007 mentionne qu'en sa 6e résolution, « l'assemblée générale nomme aux fonctions de co-gérantes Mmes Marta et Angelica

D'Angélo demande à la Cour de réformer le jugement entrepris pour': «'DIRE ET JUGER qu'il existe un contrat de travail liant Madame B...

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#Ditta Angelo Tomadini Snc срещу Amministrazione delle finanze dello Stato.#Искане за преюдициално заключение: Pretura di Trento - Италия.#Парични еквиваленти.#Дело 84/78.

. # Procédure pénale contre Angelo Bagli Pennacchiotti. # Demande de décision préjudicielle: Pretura di Frascati - Italie. # Agriculture - Vin - Réglementation relative à l'élaboration des v.q.p.r.d. et

Angelo X..., demeurant Y ; M.

Tommaso Angelo, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 février 1990, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a rejeté sa demande de mise

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Adjoua Angeline Y..., demeurant chez M. Z...

Angelo X... et Mme D...

xa0; FIFTH SECTION DECISION Application no. 51199/08 O.R. against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 23   September 2014 as a Committee composed of:   Angelika

SECTION DECISION Application no. 45159/13 Samanto BRAJDIČ against Slovenia The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 14   October 2014 as a Committee composed of:   Angelika

CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 47952/10 T.T. contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 22 janvier 2013 en un comité composé de   :   Angelika

CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 14641/11 G.R. contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 19 février 2013 en un comité composé de   :   Angelika

CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 62747/13 N.A. contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 17 juin 2014 en un comité composé de   :   Angelika