Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6799ba5988459c5b406
12 juillet 1971
12 juillet 1971
DE TOUTE VOLONTE CONSCIENTE ET INCOMPATIBLE, NON SEULEMENT AVEC LA VALIDITE DU CONSENTEMENT, MAIS, EN OUTRE, AVEC L'EXISTENCE MEME DE CE DERNIER ; QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, L'ETAT DE DELPECH "ALTERAIT
Source officielleChambre 07 JLD
6868367e4965b5d9df323df9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [L] [V] épouse [X] est nécessaire en raison d’une patiente désinhibée et ludique, logorrhéique avec fuite des idées, une humeur alternant
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb9b
23 juin 1971
23 juin 1971
S'ETAIT ENGAGEE SUR LEDIT PASSAGE MALGRE L'APPARITION DU FEU CLIGNOTANT QUI, ALTERNANT AVEC LE FEU ROUGE, AVAIT OUVERT LE PASSAGE DES VEHICULES, CONTREVENANT AINSI A L'ARTICLE 19 DE L'ARRETE MUNICIPAL
Source officiellecr
61372595cd5801467741efac
4 mai 1994
4 mai 1994
à l'arrêt de renvoi, de rectifier les erreurs matérielles de lieu ou de temps figurant au dispositif de cette décision dès lors que de telles rectifications, comme c'est le cas en l'espèce, n' en altèrent
Source officielleciv3
613720c6cd580146773ee4ba
10 février 1988
10 février 1988
qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que la pièce qualifiée salle d'eau ne permettait pas son utilisation et comportait une douche dont l'écoulement en l'absence de dispositif suffisant altérait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201054
24 octobre 2024
24 octobre 2024
compte personnel de prévention, la reconnaissance du facteur de risque professionnel pour les salariés exposés à certains rythmes de travail lorsqu'ils exécutent leurs activités en équipes successives alternantes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201053
24 octobre 2024
24 octobre 2024
compte personnel de prévention, la reconnaissance du facteur de risque professionnel pour les salariés exposés à certains rythmes de travail lorsqu'ils exécutent leurs activités en équipes successives alternantes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201051
24 octobre 2024
24 octobre 2024
compte personnel de prévention, la reconnaissance du facteur de risque professionnel pour les salariés exposés à certains rythmes de travail lorsqu'ils exécutent leurs activités en équipes successives alternantes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201052
24 octobre 2024
24 octobre 2024
compte personnel de prévention, la reconnaissance du facteur de risque professionnel pour les salariés exposés à certains rythmes de travail lorsqu'ils exécutent leurs activités en équipes successives alternantes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11322
7 novembre 2018
7 novembre 2018
à compter du début de l'année 2015 mais que tous les alternants n'avaient pas été reçus le même jour pour être informés de cette suppression ; qu'elle produit les éléments montrant que la fin du badgeage
Source officielleChambre Premier Président
6545ee5a4ac6088318da1244
2 novembre 2023
2 novembre 2023
, psychiatre au centre hospitalier du [Localité 8], reprend en substance les mêmes constats et considère que ces éléments cliniques rentrent dans le cadre d'une psychose chronique non dissociative altérant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506332_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
digitalisation de la relations clients ", en alternance, pour les années scolaires 2025-2026 et 2026- 2027 et atteste bénéficier d'un accord de la société Wilsud Loisirs pour une embauche en qualité d'alternant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10582
29 mai 2019
29 mai 2019
F... était justifié par une faute grave, que la circonstance que la déclaration du salarié, qui aurait été agressé le 1er juillet 2013, avait été faite sur la demande de l'employeur, n'altérait en rien
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503801_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
nouveaux apprentis ainsi que des jeunes sous contrat d’insertion en alternance, ce qui compromet son activité, constitué par le fait qu’une entreprise du bâtiment n’ayant recours à aucun apprenti ou alternant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201140
2 juillet 2015
2 juillet 2015
permet pas de retenir que Mme X... avait accepté, en totale connaissance de cause, de verser un complément d'honoraires égal à 8 % de l'économie réalisée, et pour tenir compte de cette difficulté altérant
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500182_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
portant la mention stationnement pour une durée de trois ans en vertu d’une décision du 3 février 2022, que sa situation médicale n’a pas évolué depuis lors, qu’elle est atteinte de troubles autistiques altérant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11020
30 novembre 2022
30 novembre 2022
[T] [Z] une somme de 9 552,82 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de travail de mutation définitive dans un poste de jour ; ALORS QUE les ouvriers travaillant en équipe de nuit (alternante
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500973_20250217
17 février 2025
17 février 2025
formule ses protestations et réserves d'usage, demande que la mission de l'expert soit complétée selon les termes de son mémoire et que soient appelés à la cause : - le cabinet BRPR, - la société Altérea
Source officielle5e chambre civile
696a33cecdc6046d47857382
15 janvier 2026
15 janvier 2026
IMMO 456 [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Chloé VUEZ-JAUBERT de la SELARL ALTERA AVOCATS, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous,
Source officielleciv1
61372162cd580146773f34f4
13 novembre 1990
13 novembre 1990
sont identiques : Attendu qu'il est encore reproché à la cour d'appel d'avoir déclaré recevable l'action des époux Z..., alors, selon le moyen, que la règle "una via electa non datur recursus ad alteram
Source officiellePage 21 sur 186