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618 résultats pour « Alix MARGOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e352

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

né le 12 Octobre 1958 à ALGER (ALGERIE) Chez Monsieur Michel C... ... 13109 SIMIANE-COLLONGUE représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Ange MATTEI, avocat au

Source officielle

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CA

1ère Chambre

616301504c6681071edf67da

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

en cette qualité audit siège EURL [Z] [Adresse 13] [Localité 10] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentés par la SCP MARBOT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ceb1cdc6046d4789825c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

déférée à la Cour : Jugement du 17 juin 2021 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 11-21-000705 APPELANT Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (ALGÉRIE

Source officielle
CA

1ère Chambre

61627b5992e3db741f8570d2

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Maître Frédéric BELLEGARDE, avocat au barreau de PAU INTIMEES : Madame [F] [E] épouse [R] es qualité de gérante de la SCI LES GALETS DU GAVE née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 3] (Algérie

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d193cdc6046d4789c089

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les travaux relatifs aux remblais de la piscine ont été effectués le 24 mai 2021 et les margelles ont été posées le 14 juin 2021.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LYXD SARL AQUITAINE CHAPE FLUIDEc/S.A

62c52953a2c4236379079692

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Alice

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1023DEC003047096

Admin. suprême

23 octobre 1997

23 octobre 1997

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }        

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9342cee1b6415a4c02e7c

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

l'exécution de PONTOISE N° RG : 18/00315 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gaëlle SOULARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Cédric BUFFO de la SCP PETIT MARCOT

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02826_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Issy-les-Moulineaux, la société par actions simplifiée unipersonnelle Club Italie, la société par actions simplifiée unipersonnelle Club Levallois, la société par actions simplifiée unipersonnelle Club Maillot

Source officielle
CA

2e chambre civile

66ff85b5a4ff9ec259c09704

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

: Monsieur [T] [P] et actuellement provisoirement chez [F] [P] demeurant au [Adresse 7], faisant élection de domicile au cabinet VPNG, [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 12] (ALGÉRIE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303208_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, le centre communal d'action sociale de Baillargues, représenté par la Selarl Maillot avocats et associés, conclut au rejet de la requête et à

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CC

comm

613722b0cd58014677400280

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Louis, André AL..., 71°/ Mme Denise, Josette YP..., épouse AL..., demeurant ensemble ..., 72°/ M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2107717_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2021 et le 24 mars 2022, la société Chirripo, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b40baa753f879640d67cf4

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2024 N° RG 19/05685 - N° Portalis DB22-W-B7D-O7BE DEMANDEUR : Monsieur [O] [I] [K] né le 01 Juillet 1961 à BORDEAUX (33410) de nationalité Française 5 allée

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65c1310fd4f3671a27f8186a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BUREAU VERITAS CONSTUCTION Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-jacques BERTIN la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT

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CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a27

Appel

22 novembre 2005

22 novembre 2005

001268, infraction prévue par l'article 221-6 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 221-6 AL.1, 221-8, 221-10 du Code pénal et, en application de ces articles, l'a condamné.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03409

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

constat douanier (D 1) avait été joint au réquisitoire introductif ; que ce dernier faisait explicitement référence à d'autres procès verbaux de constat ainsi qu'à des documents saisis (pièces cotées Al

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CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa1a

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

née le 02 Décembre 1938 à CORNEILLE (ALGERIE) 2 allées des Chênes 40600 BISCARROSSE représentée par la SCP F.PIAULT / M.LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Me Z..., avocat au barreau de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110026

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

pour la remise en état du bien, qui n'ont pas été suffisamment pris en compte par l'expert, et fait état d'évaluations faites successivement en 2005, pour une somme de 114 336 euros, par l'agence Marmotte

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00250_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Aux termes de l'article L. 350-3 du code de l'environnement dans sa rédaction applicable au litige : " Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies de communication constituent un

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