, Madame Corinne CENTANNI, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, Assistés de Madame Stéphanie FORNASARI, Greffière, Dans la cause opposant : DEMANDEUR : CAISSE D’ALLOCATIONS

X... étant bénéficiaire de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante, les cotisations afférentes à sa retraite complémentaire devaient, pendant la durée du service de cette allocation

X..., le FITH n'aurait pas offert une rente d'un certain montant au titre du préjudice économique futur et a rouvert les débats pour que soit établi un décompte précis des sommes dont le remboursement

Z... une somme au titre de congés payés pour la période de mai à septembre 1994, alors, selon le moyen, qu'il appartient à celui qui sollicite le paiement d'une somme de justifier de la réalité du montant

Sur ce point, la bailleresse ne peut sérieusement prétendre avoir fait procéder au remplacement de l'ensemble des radiateurs pour un montant de 4 010,16 ?

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Mécafrance au paiement de dommages-intérêts fixés à 10 % du chiffre d'affaires provenant des produits contrefaisants représentant le montant

pour réclamer le paiement d'indemnités résultant de la rupture abusive d'un contrat à durée déterminée ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à Mme X... le montant

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

impliquées dans le trafic de stupéfiants, à la fois avec les importateurs dont faisait partie Christian C... et les revendeurs locaux ; qu'Ali X... connaissait en effet de longue date M.

BLONDET, les observations de la société civile professionnelle DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE D'ALLOCATIONS

S... de l'allocation supplémentaire à compter du 1er février 2011, puis lui a notifié, le 3 octobre 2011, une reprise d'indu d'un certain montant portant sur les arrérages servis du 1er octobre 2002 au

Cette allocation est attribuée et servie par les caisses régionales d'assurance maladie. 6.

Ingall-Montagnier, premier avocat général, auquel les avocats ont été invités à répliquer, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 8 juillet 2016

Par leur troisième moyen, les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande en paiement, par la société Alcatel-Lucent International d'un solde d'allocation de reclassement de 81 %, alors

de reclassement de 81 %, ce plan de sauvegarde avait manifestement retenu une base de calcul à savoir « l'ancienne rémunération brute » différente de celle retenue pour l'allocation de 65 % et n'a donc

X..., agent général d'assurances, a contesté le montant du revenu retenu par la Caisse d'allocations vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation (

substitué, en réalisation forcée ; que la société Urvoi et la société Capital Pierre I, soutenant qu'elles n'avaient accepté le prix fixé dans l'acte sous seing privé qu'en considération d'un certain montant

Y... et le centre ; Attendu que, pour fixer le montant des remboursements dus à la caisse et au centre au titre des prestations servies à la victime, la cour d'appel, après avoir évalué le montant des