B...Alias et Mme C...Alias agissant en qualité d'ayant droit de sa mère, Mme A...Alias, demandent au Conseil d'Etat, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58 1067 du 7 novembre 1958, et à

Ludovic Z... et Mme Alice Z... née B... pour démontrer, ainsi qu'il leur revient conformément à l'article 1315 du code civil, le principe et le montant de l'obligation dont ils réclament l'exécution se

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aline Y...

Les impayés de loyer ont été signalés le 2 avril 2024 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

d'Aide au Retour à l'Emploi d'un montant journalier net de 45 euros calculé sur un salaire journalier brut moyen de 87,12 euros mentionnait expressément que "le versement de cette allocation sera renouvelé

La SARL ALIZES BUNGALOWS a été constituée le 13 juin 2000.

Pour limiter le montant de la prestation compensatoire allouée à l'épouse, l'arrêt retient que celle-ci, qui ne justifie pas exposer des charges, perçoit de la caisse d'allocations familiales des prestations

né le 25 Novembre 1951 à REIMS (51100) de nationalité Française ... ... 40390 SAINTE MARIE DE GOSSE Madame Aline Y...

aux prestations " hors marché " d'urgences ambulancières pour un montant de 26 763 648 francs CFP.

pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef d'exercice illégal de la pharmacie pour la vente du ginseng et, en conséquence, fixé le montant

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Alizé Informatique n'est pas admis.

avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Alice

Cependant, dans le dispositif de cette ordonnance, il a néanmoins admis cette créance uniquement pour le montant de la clause pénale, et non pour le surplus de cette créance.

présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Renée Y... a engagé une action en réscision, pour cause de lésion, de la cession de ses droits dans la succession de sa soeur, Alice

CASDEN BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie-alice GOUGIS-CHOW CHINE, avocat au barreau de GUYANE INTIME : Monsieur [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] défaillant

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° M 13-24.925 par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Alizé.

et ASM, - juger que ASM et ALLINE sont responsables des désordres affectant les menuiseries métalliques et les peintures des « Folies ».

NANTES, avocat au barreau de NANTES La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE DE BRETAGNE-PAYS DE LA [Localité 1] sise [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Alice