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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
65a7867f8121050008662fc0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Expéditions Copies délivrées le : à : -l'ASSOCIATION L & ASSOCIES, -la SCP HADENGUE & ASSOCIES, -Me Isabelle [D], -Me Mélina PEDROLETTI, -la SELEURL ARENA AVOCAT, -Me Alexandra
Source officiellecr
61372633cd58014677423b84
11 septembre 2002
11 septembre 2002
Fouad X..., qui fait plaider sa relaxe, invoque les incohérences et les invraisemblances qu'il aurait décelées dans les déclarations des fillettes dont il estime que le sentiment de culpabilité est moins
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1109DEC006043215
9 novembre 2021
9 novembre 2021
Having regard to its well-established case-law (see, among other authorities, Morice v.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b368238c0355000835f4df
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF DE BOURGOGNE SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL EXPÉDITION à : SAS [4] Pôle social du Tribunal judiciaire
Source officielleChambre Sociale
696b612bcdc6046d47a16da9
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En effet, pas moins de trois avertissements vous ont déjà été notifiés, tous en lien précisément avec votre comportement inadapté à l'égard du public dont vous avez la charge.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-139934
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Mr Fabrizio Rampinelli and Mr Alessandro Dal Molin These two applicants met in July 1993 and immediately entered into a committed and stable relationship with each other.
Source officielleRéférés
68e7a4f6033cf481c39a3262
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : Madame [G] [I] [V] [K] née le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Alexandra
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fe6a
10 juin 1997
10 juin 1997
explications évolutives du prévenu, de l'établissement de documents de régularisation pour donner crédit à ces allégations, et des conditions d'exécution du travail par les salariés de l'entreprise Alexandrie
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87beb
8 novembre 2005
8 novembre 2005
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 129 substitué par Me COURTOIS Valérie APPELANTE [****************] Mademoiselle Yolande X... 3 Allée d'Anceny 31300 TOULOUSE Non comparante - Représentée par Me MONIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6545ee3c4ac6088318da11dd
3 novembre 2023
3 novembre 2023
PELIER-TETREAU, Vice-Présidente placée faisant fonction de Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Alexandra PELIER-TETREAU dans les conditions prévues par
Source officielleChambre des référés
686828724965b5d9df31c0ee
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773 répertoire général n°25/00434 S.A.S.U.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69847002cdc6046d47011f51
2 janvier 2026
2 janvier 2026
président de la cour d’appel de Paris déléguée au Tribunal Judiciaire de Meaux par ordonnance en date du 21 Août 2025 pour exercer les fonctions de juge chargé du pôle social Assesseur: Monsieur Alexandre
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041781312
27 mars 2020
27 mars 2020
Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de l'association cContre l'extension et les nuisances de l'aéroport
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:503317.20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206621
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Domenico DE ANGELIS 22/02/1961 Ascoli Piceno (AP) italien Antonio DE FABRITIIS 19/02/1954 Montemarciano (AN) italien Angelo DE FRANCESCO 08/09/1962 Rimini (RN) italien Alessandro
Source officiellecr
613725cacd580146774208d2
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Alexandre - X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6353887b513cb5adff943710
21 octobre 2022
21 octobre 2022
35), (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/029639 du 15/10/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté de Me Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9502a40f8b0008cb75f3
4 avril 2024
4 avril 2024
[K] [N] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 20] (64), [Adresse 7] [Localité 14] représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 assistée de Me Benoit MONIN-JURIFIDELIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01550
28 septembre 2016
28 septembre 2016
d'un an ni étendue à plus de dix ans ; qu'en faisant produire ses effets au délai de forclusion de trois semaines prévu par la loi allemande, quand l'application de la loi allemande avait pour effet de
Source officiellecr
éesc/Faouzi D
613725c6cd580146774206b1
1 avril 1998
1 avril 1998
l'arrêt confirmatif a condamné la CGAM in solidum avec Faouzi D... à payer à Monique B... et Claude Y... différentes sommes en réparation de leur préjudice moral; à Myriam C..., veuve Y... et à Alexandre
Source officiellePage 21 sur 37