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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
668d7ff053e3bdd077867433
9 juillet 2024
9 juillet 2024
requise, à savoir un deuxième vote sur la majorité de l’article 24 après avoir recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat.
Source officielle12e chambre
6036bf550d2d2e5f38c386fc
8 septembre 2015
8 septembre 2015
cour composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6352378f8c924eadffcc497e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090, avocat postulant Représentée par Me Olivier PECHENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899, substitué par Me Alexandra
Source officielleChambre 2/section 2
6696410cf5112d8edd057672
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Totale numéro 93008-2023-003562 du 01/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14] défendeur : Ayant pour avocat Me Alexandra DEFOSSE-MONTJARRET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielle2ème Chambre K
6696c5ea9a603a692913d6e8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [N] [T], né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 8], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Alexandra
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdac60a217482583ad78cdf
23 mai 2019
23 mai 2019
devant la Cour d'appel de PARIS autrement composée APPELANTE SA SANOFI CHIMIE RCS [Adresse 1] représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substituée par Me Alexandra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC005456110
23 juin 2015
23 juin 2015
liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 23 juin 2015 en un comité composé de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Linos-Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920d7
26 février 2015
26 février 2015
M Y...a contresigné un accord en juillet 2007 par lequel le groupe HOCHE FINANCEMENT cédait la majorité au groupe de M Alexandre A..., au travers notamment des sociétés M KLEBER HOTEL, PARIS PALACE et
Source officielle1ère Chambre cab E
69f8f573cdc6046d47983970
7 avril 2026
7 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Alexandre JULIEN, Le Vice-Président chargé des affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire
Source officielle4ème Chambre civile
66981c16b60c111a421ea714
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[V] [U] [X] par décision du Tribunal de district de [Localité 10] (CHYPRE) du 2 mars 2021 représenté par Me Jacques-Alexandre GENET & Prosha DEHGHANI de la SELAS Archipel, avocats au barreau de PARIS,
Source officiellePEC sociétés civiles
6785675caaacbea0fe680f09
13 janvier 2025
13 janvier 2025
janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [X] [D] 199, rue de Vaugirard 75015 PARIS Madame [I] [D] épouse [Z] Chemin de Rovéréaz 52 CH 1012 LAUSANNE (SUISSE) représentée par Maîtres Romain BINELLI et Alexandre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00519_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par des interventions, enregistrées les 18 août 2020, 17 novembre 2020, 19 avril 2022 et 27 mai 2022, la société Promosoga représentée par Mes Alexandre Le Mière et Catherine Olive du cabinet Osborne Clarke
Source officielle4ème Chambre
été ordonné alors que leur plaintec/M. B avait été évoquée
DTA_2208288_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme G, et de Me Maetz, avocat de la communauté de communes du pays de Saverne. Considérant ce qui suit : 1. Mme C G et M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476298.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
l'orientation d'aménagement et de programmation A38 du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération de Grand-Lac fait mention du projet d'élargissement à court terme du chemin Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7bc
26 octobre 2011
26 octobre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, substitué par Me Jean-François SALASCA, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00544_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400118_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Benech, avocat de la ville de Strasbourg.
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[L] prétend alors à l'existence d'un défaut de majorité car les votes des associés représentés ne seraient pas valables.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0906DEC002160605
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Par ces motifs, la Cour, à la majorité, Décide de mettre fin à l’application de l’article 29 § 3 de la Convention ; Déclare la requête irrecevable.
Source officielle4ème Chambre
6a0e2311cdc6046d475c4e62
20 mai 2026
20 mai 2026
DB3E-W-B7F-K5W4 En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 18 mars 2026 devant Alexandra
Source officiellePage 21 sur 52