N° RG 22/03188 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP3J N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Alexandre ROUVIER la SELARL DENIAU

DBVU-V-B7F-FVVS FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE : Madame [G] [F] [V] [T] née le 8 mai 1971 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Laurie

Localité 1] JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 N° RG 25/05439 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKFP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE

siège social est sis [Adresse 4], Représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Adeline MUSSAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :, Me Marie-laure

ISEA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Camille SUDRON, avocat au barreau de RENNES Me Alexandre GLATZ, avocat au barreau de PARIS LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président

Alexandre Z..., domicilié [...]                                     , 5°/ M. André A..., domicilié [...]                                                               , 6°/ M.

[Localité 6] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1971 DÉFENDEURS Monsieur [F] [E], demeurant

Selon le constat d'huissier établi le 11 août 2009, cette clôture grillagée disparaissait presque totalement sous la haie de lauriers d'une hauteur nettement supérieure à 2 mètres.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 9 juillet 2024 à Me Laura IZEMMOUR la SELARL 2BMP FCG ARRÊT du : 9 JUILLET 2024 MINUTE

DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SA SODIMAS prise en la personne de son représentant légal en exercice 11 Rue Ampère-Quartier Les Virieux 26600 PONT DE L'ISERE assistée de Me Alexandra

U COLOMBU BLEU Prise en la personne de son gérant en exercice 20150 PORTO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO

Walid Entendus Me LEVY Laura, substituant Me Alexandra SMADJA avocates au barreau de Paris représentant M.

la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier MARTIN de la SELARL MARTIN & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, et Maître Laure

ECORP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE

DBVB-V-B7J-BPJ65 Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU PRS VAR C/ [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à : Me Alexandra

Address Roberto MATTEI 1970 Rome Giuseppe MOSCHITTA 1969 Rome Laura PATRIZI 1965 Mantova Roberto RICCIARDI 1968 Rome Lorenza RIPAMONTI 1973 Tarquinia Francesca TORRE Recours introduit le 24/02/2017 (RG

: #G0031 DÉFENDERESSE Madame [Z] [N] épouse [S], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Gilles HITTINGER ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0497 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

DOMOFINANCE Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Guilhem Benezech Me Laure Reinhard COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT