section encadrement RG n° 98/16806 APPELANTS Madame Catherine X... 8, rue Georges Thill 78240 CHAMBOURCY représentée par Me Sylvia FOURME, avocat au barreau de PARIS, vestaire : C 1079, substituant Me Bernard

Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VIE 10 Bd Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE 34 place de la République 72045 LE MANS CEDEX 2

Philippe..., Philippe RG..., Serge RI..., Guy RJ..., Alain RK..., Jean-Joël RM..., Paul RP..., Bernard RQ..., Pascal RR..., Pascal RS..., Eric RT..., François RU..., P.

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne BERARD

ALEXANDRE - Me Binantifame TABIOU pièces retournées le 07 avril 2026 Me Bernard ALEXANDRE Me Binantifame TABIOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE

ALEXANDRE M.

U COLOMBU BLEU Prise en la personne de son gérant en exercice 20150 PORTO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO

06/06/2005 ARRÊT No NoRG: 04/04315 OC/EKM Décision déférée du 06 Juillet 2004 - Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS - Mme DUCHAC Alexandre X... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Rolande

Alexandre A...

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 002535 JUGEMENT DU 27/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/12/2025 Président : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Bernard

- RCS B 343282034 Partie défenderesse : assistée de la Selarl Cyril BOURAYNE & PREISSL - Me Cyril BOURAYNE, Avocat (P0050) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD

, rg n° 20/00484 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 AOUT 2023 APPELANT : Monsieur [R] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre

DD N° 2015/160 Rôle N° 14/05963 [H] [L] [S] [S] [O] C/ [R] [Y] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ SCP BERNARD

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard D'HAU DECUYPERE M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

sous le numéro 441 255 247, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] représentée et assistée de Me Bernard-rené

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame BRIAND Anne-Katell, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, assistée de BENARD

ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07405 Jugement (No 10/ 00520) rendu le 02 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Cédric Alexandre