pour blessures involontaires n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail personnel supérieure à trois mois avec la circonstance aggravante de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

motifs du jugement sans examiner les attestations produites et invoquées par celui-ci justifiant, au contraire, de ce qui a été retenu, de son caractère serviable et dévoué et de ce qu'il n'était pas alcoolique

U... au cours desquelles il aurait consommé de l'alcool, même si le médecin légiste a noté dans son rapport une odeur d'alcool lors de la dissection, les expertises des prélèvements réalisés (en particulier

Q..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 6 juin 2018, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 500 euros d'amende et à deux mois de suspension

R... de sa qualité de co-gérante, la société Alcamax, représentée par Mme O...

lui seraient remis et que le contrôle de solidité portait sur la qualité des bétons utilisés, la cour d'appel, qui a souverainement retenu que les désordres trouvaient leur cause dans un phénomène d'alcali-réaction

F... à la commission des infractions d'élaboration clandestine d'alcool, de défaut de paiement du droit de consommation sur ces alcools et de mise en circulation d'alcools sans titre de mouvement ; que

La société Alcamax a interjeté appel de ce jugement. Elle demande d'abord à la cour de constater qu'elle est l'unique propriétaire des biens litigieux.

ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social, [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE

X... le 1er mai 1982, la cour d'appel retient que son état s'était progressivement aggravé avec une prise très irrégulière de son traitement préventif et une intoxication alcoolique, et que l'expert a

Edwin, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 23 septembre 2005, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, en état de récidive, l'a condamné à

contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1994, qui, pour conduite malgré une suspension du permis de conduire et conduite sous l'empire d'un état alcoolique

les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - COULON Alcide

procédure pour conduite sous l'empire de stupéfiants, laquelle a été conclue par une composition pénale, d'autre part, le 19 janvier 2023, d'un avis de contravention pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

E..., par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique ; que le tribunal a déclaré le prévenu coupable, l'a condamné à sept mois d'emprisonnement avec sursis et à une

L'article 302 D du code général des impôts, prévoit que, par dérogation, la reconnaissance de l'exonération n'est possible qu'en cas de destruction totale d'alcools, de boissons alcooliques et tabacs manufacturés

Lounes X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2016, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et violences volontaires

médicinal ne résiste pas aux constatations puisque n'ont été retrouvés ni les médicaments prétendument consommés, du moins, leurs emballages ou conditionnement, ni le "contenant" du prétendu alcool ;