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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d648

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Madame Alberte X... était dans le déni de la réalité quant à l'état de santé de sa mère, ce qui l'amenait à refuser toute aide extérieure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2001226_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Ces vacations étaient rémunérées par l'établissement d'accueil, soit le centre hospitalier d'Albert.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0d4

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS), SCP LECLERC - MASSELON (ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS) PARTIES EN CAUSE : SAS ETABLISSEMENTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b278

Appel

28 décembre 2007

28 décembre 2007

(ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS), Maurice Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201879

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

au bénéfice de la société ALMECA doit également bénéficier à la société ALLOIN MAINTENANCE ;tout chef de redressement ayant fait l'objet d'un accord tacite de l'URSSAF en faveur de la société ALMECA ne

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd020fcdc6046d474d3697

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PERSONNE DE MAÎTRE [C] [G]/[R] contre SARLU J B A CONSEIL DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [C] [G]/[R] [Adresse 1] Me Philippe MILLET Selarl ABM et Associés [Adresse 2] Valentine ALBECKER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a8b

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

Albert X... a présenté un passeport albanais supportant sa photographie et a déclaré ne pas être titulaire du permis de conduire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00299

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par le directeur général des finances publiques que sur le pourvoi incident relevé par les héritiers d'Albert

Source officielle
CC

civ1

6079433b9ba5988459c41b1f

Cassation

13 mai 1975

13 mai 1975

D'ALBERT X...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712939

Admin. suprême

27 octobre 2008

27 octobre 2008

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SNC ALBERT 1ER - ASTORIA, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86342

Appel

13 mai 2002

13 mai 2002

Albert Ferdinand X... Y.../ M. Ual-Marc X...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008249811

Admin. suprême

6 décembre 2006

6 décembre 2006

ALGECO, dont le siège est 173, boulevard Henri Dunant à Mâcon (71000) ; la S.A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA00277_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier d'Albert a, dans le dernier état de ses écritures, demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer, d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecf9

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

APPELANT : Monsieur Albert X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b56

Appel

12 mars 2003

12 mars 2003

DU 12 MARS 2003 ------------------------- B.B/M.F.B Albert X.... C/ Jean Max Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a335

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

NATURE DE L'AFFAIRE : Demande tendant à la vente forcée DEMANDEURS AU POURVOI : Monsieur Albert X...

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102103_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Il suit de là que la fin de non-recevoir et l'exception de non-lieu à statuer opposées par l'EHPAD résidence Albert Jean ne peuvent être accueillies.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300749

Cassation

4 juin 2014

4 juin 2014

Albert Y... ; que les bailleurs ont délivré au preneur un congé en raison de son âge ; que M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

Portalis DB2M-W-B7J-D57W S.A.S. ALGECOc/S.A

69d7ec9acdc6046d47ae2df9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ALGECO c/ S.A.S.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01095

Cassation

6 novembre 2012

6 novembre 2012

ont cédé à la société Baudry Dutour l'intégralité des parts représentant le capital de la société civile d'exploitation agricole du Château de la Grille (la société civile) ; que la société du Roi Albert

Source officielle

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