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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628ed5
2 avril 2024
2 avril 2024
Ils indiquent que la SA LA POSTE, dès le mois de juin 2015 puis en décembre 2016, a reconnu de manière non équivoque sa responsabilité en écrivant qu'elle comprenait la demande en indemnisation et allait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210366
9 juin 2016
9 juin 2016
(pièce n° 28 appelant) qui indique «j'ai tout de suite touché sa jambe gauche, G... a touché l'autre jambe. Il m'a répondu pour « oui » lorsque je lui ai demandé s'il la sentait.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210407
30 juin 2016
30 juin 2016
B... lui a répondu qu'il allait l'y rejoindre. M. D... B... ne s'est donc pas rendu devant ce PMU avec l'intention d'en découdre avec M. O... , mais à la suite de circonstances purement fortuites.
Source officielle9e Chambre C
616355d8bf1fa7f870d2a086
7 avril 2011
7 avril 2011
pied à titre conservatoire ; Une nouvelle convocation à cette même date lui a été adressée le 11 juillet 2008 à la même adresse que ci-dessus ainsi qu'à celle du [Adresse 3] à laquelle il a été touché
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92519
9 juin 2015
9 juin 2015
celles-ci à Rennes où elle a déposé sa requête en divorce, en sachant qu'il serait absent à l'audience, après lui avoir fait croire que la procédure amiable entamée par l'entremise d'un avocat toulousain allait
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320102_20230831
31 août 2023
31 août 2023
aggravation des désordres en l'absence de la réalisation de travaux, et que la cave voutée est située sous la partie sur rue du bâtiment ; - le propriétaire a fait savoir le 8 octobre 2018 qu'il allait
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b6b
3 septembre 2003
3 septembre 2003
Ader - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY Jamais condamné, Prévenu, intimé, libre Comparant en personne, assisté de Maître HUMBERT Muriel, avocat au barreau de PARIS (E1041), Commis d'office, POUSSARD Z..., Alain
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05385
30 novembre 2016
30 novembre 2016
celui-ci devait en réalité l'aborder à des fins purement sexuelles, dont témoignait alors éloquemment tant la teneur de ses propos, que, par ailleurs, les gestes, exempts de toute équivoque, qu'il allait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Pierrecourt, Polaincourt-et-Clairefontaine, Pont-du-Bois, Port-sur-Saône, Raincourt, Ranzevelle, Ray-sur-Saône, Recologne-lès-Ray, Rupt-sur-Saône, Saint-Rémy, Saponcourt, Savoyeux, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Pour Nice de l'argent a été versé, une part a été investie dans un hôtel du Vaucluse, mais Jeannot, lui n'a rien touché ".
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62d2544704878e0603bc59fe
15 juillet 2022
15 juillet 2022
a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Paule POIREL, Présidente Monsieur Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6350e4f942150aadff23dc16
19 octobre 2022
19 octobre 2022
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 21/03026 APPELANT Monsieur [O] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assisté de Me Alain
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6348ff4c63d497adffda3eed
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Alain DESALBRES, Conseiller Mme Catherine LEQUES, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6482c43e203255d0f8d8dccd
6 avril 2023
6 avril 2023
qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Paule POIREL, Présidente Madame Catherine LEQUES, Conseillère Monsiieur Alain
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6482c459203255d0f8d8dced
6 avril 2023
6 avril 2023
d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Paule POIREL, Présidente Madame Catherine LEQUES, Monsieur Alain
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62d2544904878e0603bc5a16
15 juillet 2022
15 juillet 2022
conseillère chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Paule POIREL, Présidente Monsieur Alain
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600791_20260218
18 février 2026
18 février 2026
par l’élève a été transmis au conseil de discipline ; l’élève était présent et a pu être entendu ; le compte rendu du conseil de discipline montre que le témoignage des élèves indiquant qu’il n’a pas touché
Source officielle2e Chambre
60337a2b2cac452e3d400cd0
8 juin 2017
8 juin 2017
barreau de DRAGUIGNAN, Me Gérard HONIG, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE AU CONTREDIT Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain-david
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8888d
22 juin 2006
22 juin 2006
DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 12 Avril 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d416
22 juin 2006
22 juin 2006
DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 12 Avril 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain
Source officiellePage 21 sur 75