Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal Tour Gallièni II 36 Avenue du Général de Gaulle

LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de son représentant légal Tour Gallièni II 36 Avenue du Général de Gaulle

APPELANT Monsieur Alain X..., demeurant ...

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barrairon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., Y..., Hanne, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M.

l'adresse de ces fonctionnaires de police les propos visés à la prévention et qui constituent autant d'outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique ; qu'il a d'ailleurs reconnu avoir dit "qu'il allait

DE LA CREUSE, dont le siège social est 11 Avenue Charles de Gaulle-23006 représentée par Me François-Xavier CHEDANEAU, avocat au barreau de POITIERS APPELANTE d'un jugement rendu le 14 Février

ARRÊT DU 24 Décembre 2013 APPELANTE : SA SCERIA ZA de la Fouquerie 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître Sarah TORDJMAN, avocat au barreau d'ANGERS (ACR) INTIME : Monsieur Alain

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [P], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01160 - SOCOREC - SOCIETE COOPERATIVE POUR LA RENOVATION ET L'EQUIPEMENT DU COMMERCE Représentée et assistée par Me Alain

Alain XD..., 24 / de Mme Marie-Thérèse XD..., née Le Louette, demeurant ensemble : 22200 Corlezou-en-Lemerzer, 25 / de M.

Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, décision attaquée en date du 28 Novembre 2005, enregistrée sous le n 05/00034 ARRÊT DU 05 Décembre 2006 APPELANT :Monsieur Jacques X... ... représenté par Maître Alain

DU TREMBLAYE Le Tremblaye 37110 MONTHODON représentée par Maître Alain BENOIT, avocat au barreau du MANS, INTIME : Monsieur Franck X... ... 72170 VERNIE Aide juridictionnelle TOTALE du 02/06

Alain, - B... Edouard, - B...

Alain ZX..., demeurant ... (4e), 85°) M. Gilles ZY..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 86°) M. Paul ZB..., demeurant ... à Louvres (Val-d'Oise), 87°) M.

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocat de M.

ayant pour avocat Me Marie-Julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Tour Gallièni II 36 Avenue du Général de Gaulle

Jeanne-Lucienne LUCCIARDI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal Tour Gallièni II 36 Avenue du Général de Gaulle

Alain Z..., agissant tant en sa qualité de liquidateur des Ets Jean X... qu'en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Finavia, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le