Robert DEBY, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉE : LE COMITÉ DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES INTERENTREPRISES DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alain

en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Brigitte FOSSAT de la SCP LABORDE

RG : 09/01428 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nicolas PERRAULT de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Alain

X... en qualité de manager de la société Ikram, le 24 septembre 2008 ; que le prévenu affirme avoir voulu procéder en tant qu'ingénierie, comme il l'avait fait dans un dossier Lafarge, mais que si tel

BOUYSSET, 14 rue Saint-Lazare (75009) Paris ; Daniel BROCA, 11 rue Charles Gounod (94000) Créteil ; Gérard BROUGNON, 18 rue Louis David, Rés.

Hélène DELHOMMAIS, du barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 14 Septembre 2005 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 9 juin 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré :Monsieur Alain

Alain Y..., avoué associé, dont le siège est ... (Meurthe-et-Moselle), 2°) la société civile professionnelle (SCP) Bonet-Leinster-Wisniewski, avoués associés, représentée par : M.

plaidant pour la SCP GODART , avocat au barreau de PARIS (K152) Société SAVOIE FRERES prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] représentée par la SCP ALAIN

FOND DU 28 SEPTEMBRE 2017 jlp N° 2017/ 663 Rôle N° 16/01806 [E] [X] C/ Commune SAINT TROPEZ Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Alain

barreau de PARIS INTIMÉS : [V] [M] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Rose MARTINS DA SILVA de la SELAS NUNEZ-LAGARDE

né le 15 Avril 1943 à MIRANDE (32300) de nationalité française, profession retraité Demeurant 32170 BARCUGNAN représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Alain NONNON de la SCP

Alain, Gustave Alexandre, demeurant 14, rue de Schoden, 89530 Saint-Bris-le-Vineux, 96 / de M.

Il ressort en outre des pièces du dossier que le maire de Nîmes s'est opposé aux travaux déclarés par la société DNN au motif que le projet allait à l'encontre de la politique de la commune en matière

Alain G..., demeurant à Pirae (Polynésie française), 13 ) de Mlle Anne G..., demeurant ... à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), 14 ) de Mme Gwendolyn P..., veuve G..., demeurant 6, Millward street

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN,avoués plaidant par Me Alain-David

Madame [I] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMEE SAS MONIER venant aux droits de la société LAFARGE

551-1 du code de justice administrative : - d’annuler la procédure de passation du marché public de travaux en vue de la construction du pôle enfance et aménagements des abords de la Commune de Lagord

Ce dernier répondait par mail du 24 décembre 2016 que le film 'Les nouvelles aventures de Cendrillon' n'était pas une suite des 'nouvelles aventures d'Aladin' et ne comportait pas d'emprunts à Aladin mais