représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine AGGAL

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL Corinne AGGAL

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C A, représentée par Me Aggal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 2 août 2023 par lequel il a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

A a initialement signé un contrat de travail avec la société Agal Formation à durée indéterminée et à temps plein, ce dernier a été modifié par un avenant en date du 16 août 2022 en fixant la durée hebdomadaire

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Y..., qui avait épousé en 1974 Mme Thérèse Y..., a eu une fille Agatte dont la mère, Hélène Y..., est mentionnée sur le registre des actes de naissance comme son épouse ; que ces éléments, ainsi que la

Vu la requête et les mémoires, enregistrés les 22 novembre 2000 et 9 et 15 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Souad X..., demeurant bloc 6, n° 39, Agdal 2, Ait

Georges André A..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Labeyl, elle-même prise en sa qualité d'adjudicataire de la société Agapes, domicilié en cette qualité, ...,

le siège est ..., 5°/ de la DIAC, dont le siège est ..., 6°/ du syndicat des copropriétaires de la Résidence du Parc, dont le siège est ..., 7°/ du BPTP, dont le siège est ..., 8°/ de l'AGILES

. ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, in solidum, Mme Y... et les sociétés Détroit et Safitrans à payer à la société civile professionnelle (SCP) Monassier , Agasse et

El Bachir X..., demeurant n° 67 A Bloc 1, Agdal 1 à Agadir (Maroc) ; M.

dénommée D&P V Gestion, 3°/ à D&P V, fonds professionnel de capital investissement, représenté par sa société de gestion D&P avenir, tous deux ayant leur siège [Adresse 3], 4°/ à la société AGAEL

[J] co-fondateur et coach Agile & DevOps de REACTEEV; * Sur l'exécution de la Phase 1 par REACTEEV : SIDEXIA reconnait elle-même avoir facturé OFI au titre des prestations afférentes à la phase 1, qui

Le médecin met en avant l'absence d'évolution positive au cours du mois d'hospitalisation écoulé, monsieur [L] [M] présentant toujours une instabilité émotionnelle, des réactions d'agacement et d'énervement

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née le 21 Mars 1931 à NANTES (44100) ... ... 83530 AGAY représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Jean Didier A..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Armelle A..

que, lors de son audition par les enquêteurs et à l'audience, Claude X... a contesté la teneur des propos reprochés et a affirmé qu'il avait dit à la personne qui le contrôlait et parce qu'il était agacé