Adrien, demeurant ..., 184°/ de Monsieur GJ... Claude, demeurant ..., 185°/ de Monsieur GK... Roger, demeurant ..., 186°/ de Monsieur GL...

SIMON-THIBAUD Me F. BOULAN Me P.

parties’ title to property 1 42912/05 24/11/2005 Decebal Ovidiu LĂZUREANU 1941-2016 Miercurea Ciuc Romanian Pursued by heirs   Ana-Ileana LĂZUREANU 1946 Miercurea Ciuc Romanian;   Natalia-Simona

2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SCICRL LES IMAGINATIONS FERTILES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

est sis [Adresse 4] à [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 12] représentés par Me Jean Robichon de la SELARL Robichon & associés, avocat au barreau de Grenoble substitué et plaidant par Me Simon

, du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la lettre litigieuse, indépendante de la lettre de convocation à l'entretien préalable et de la lettre de licenciement, avait été adressée

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00771 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5GH JUGEMENT N° B 26/ DU : 20 Mai 2026 BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE

que l'appréciation des éléments de preuve produits pour établir la possession d'état ne doit pas être arbitraire ; que la cour d'appel, qui relève que Pierre Y..., qui était devenu le compagnon de Simone

Dupertuys conseiller, Mme Simon conseiller, tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale ; " alors qu'il résulte de l'article 191 du Code de procédure

portés sur le procès-verbal, et notamment la description des faits reprochés susmentionnés, lui permettaient de connaître précisément les faits lui étant reprochés comme cela ressort tant des courriers adressés

Est fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, de première part, qu'elle faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la Banque populaire avait accepté sinon

Tribunal de Commerce de CRETEIL -1ère chambre - RG n° 2011F00373 APPELANTE : SAS HOPITAL PRIVE ARMAND BRILLARD 'H.P.A.B' immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 383.890.266 ayant son siège [Adresse

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/08411 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7RN Ordonnance n° 2026/M148 Monsieur [V] [B] représenté par Me Nino PARRAVICINI

APPELANTE SCP RETENAOU , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 19835/03) dirigée contre la Roumanie et dont deux ressortissantes de cet Etat, M mes Domniţa Maria Ruxandra Dreptu et Maria Simona Laura

The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Jolien Schukking , President ,   Faris Vehabović,   Lorraine Schembri Orland , judges , and Simeon

Adrien ADU, demeurant ..., M. Gilles SA, demeurant ..., M. Jean-Claude IV, demeurant ..., M. André IU, demeurant ..., M. Serge KP, demeurant ..., M. Raymond RZ, demeurant ..., M.

2] cedex - RCS de [Localité 2] B 542110291 Partie défenderesse : assistée du cabinet CHETIVAUX SIMON - Me Nadia AMAZOUZ Avocat et comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY Avocat (G882) 2) SAS [Adresse