TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02627 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMC4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Mai 2026 S.A.

Le 1er juillet 2014, un contrôle du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) a été mené sur un chantier de construction de logements au sein de la ZAC du Grand large « [Adresse 5] » à [Localité

{ width:140.57pt; display:inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .s5A070004 { width:213.96pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 70719/10 Adrian

regard to the observations submitted by the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicants, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Jacob Adrian

postale à laquelle l'ensemble des documents relatifs à cette opération doivent être adressés, « la Sarl Mermet Assurances, [...]                       », soit l'adresse d'une société dont M.

revenus ; que, toutefois, la Cour estime que l'abstention de fournir spontanément des renseignements sur l'étendue de son patrimoine ainsi que l'omission de répondre aux sommations de la partie civile adressées

font-family:Arial; font-size:10pt } .sC7EAD8B { font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } Publié le 13 octobre 2025   PREMIÈRE SECTION Requête n o 35981/23 Barbara NATALE et Lara

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

DEMANDERESSES SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [T] [O] , demeurant [Adresse 7] représenté par Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [C] [O] ,demeurant [Adresse 4] représentée

Adrian CANDAU, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

déclaré recevable mais sans objet son appel du jugement de cette même juridiction en date du 9 juillet 1998 ; Vu les mémoires personnels et ampliatif produits ; Sur la demande de mise en liberté adressée

. ; "aux motifs que Mme Le Niger a reconnu avoir elle-même inventé le nom et l'adresse de la société fictive; qu'elle disposait d'un large pouvoir concernant la comptabilité alors que Giorgio X...

déclarations fiscales et sociales, et celle du respect de la législation sur le travail, sur la route et sur la concurrence ; qu'il précisait, d'une part, que le salarié disposerait des pouvoirs les plus larges

, demeurant [Adresse 3] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE LE [Adresse 1] agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 4] Représentés

[H] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marie JUNG, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : SELARL GANGLOFF et [W] prise en la personne de Me [P] [W], en qualité de mandataire liquidateur

Roumanie (n o 6248/03)   Violation de l’article 1 du Protocole n° 1 Les requérants, Ionel Lucian Popea, Elena Mihaela Adriana et Lidia Popea, sont des ressortissants roumains   ; M.

des éditeurs auxquels il indique avoir envoyé son livre ainsi que des courriels et des courriers accusant réception de son envoi et/ou formulant des propositions de publication qui démontrent qu'il a adressé

[D] [F] [Adresse 1] [Localité 1] S.A. ACTE IARD en sa qualité d'assureur de la SAS [D] [F] [Adresse 2] [Localité 2] S.E.L.A.R.L.