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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6163ee7d3ae8501efbbc5361
16 février 2010
16 février 2010
des dispositions de l'article 1792 du Code civil, et partagé la responsabilité à hauteur de trois quarts entre Monsieur [D] et un quart pour la SARL ADOUR ETUDES.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100891_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B, représentant l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
678750a0892c83ef59be58d5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à l'accord d'entreprise applicable dans l'association Adef résidences.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300882_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par une intervention, enregistrée le 27 septembre 2024, l’association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de l’Adour et des versants côtiers (AAPPED Adour), représentée par Me Guezennec, demande
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301218
19 octobre 2011
19 octobre 2011
travaux ; qu'après dépôt le 4 février 1998 d'une demande de permis de construire, la commune a fait savoir au demandeur, par courrier du 22 avril 1998 qu'en raison de ce que l'immeuble à aménager est adossé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206256_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
eaux de la Montagne Noire (IEMN) représentée par son président en exercice, par Me Banel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire TR2201124 émis le 14 mars 2022 par l'agence de l'eau Adour-Garonne
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868344
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Joël B, demeurant ...) et l'ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT P et T (ADIFE P et T), dont le siège est 55, rue des Pyrénées à Paris (75020), représentée par son président
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10960
4 novembre 2020
4 novembre 2020
U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2020 L'association Adef
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2303160_20250212
12 février 2025
12 février 2025
de communes Maremne Adour Côte-Sud.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502481_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
2025-L-TOS-2616 du 1er juillet 2025 portant alignement individuel de voirie de la propriété cadastrée E79 sise voie du Haut Tosse à Tosse ; 2°) d’enjoindre à la communauté de communes de Maremne Adour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10852
25 octobre 2023
25 octobre 2023
E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 OCTOBRE 2023 L'association ADEF
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101433_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par suite, l'université de Pau et des pays de l'Adour n'est pas fondée à opposer l'irrecevabilité de sa requête au motif qu'elle ne serait pas signée par M. D.
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dc5f
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Y..., Croix de Mouguerre, 64990 Irube, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1999 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de l'ASSEDIC Bassin de l' Adour,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310569
15 décembre 2021
15 décembre 2021
dispositif pénétrant dans ce mur, ne caractérise pas un empiètement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a ordonné la démolition de la véranda construite par la Sci après avoir constaté qu'elle avait adossé
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007835562
13 décembre 1993
13 décembre 1993
X..., maire de Saint-Maurice-sur-Adour ; M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102591_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Un mémoire présenté par le Syndicat professionnel des pilotes de l'Adour a été enregistré le 29 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103284_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Grenot et Futura Play, ADOC, Covea Risks en qualité d'assureur de la société ADOC, R Agence, L'Auxiliaire en qualité d'assureur des sociétés R Agence et Raffin, SMABTP en qualité d'assureur des sociétés
Source officiellePCP JCP ACR fond
68e88b683ea43407b9fbb229
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'association ADEF HABITAT ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire et précise ne pas avoir de nouvelles du défendeur.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201896_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Pyrénées-Atlantiques ont mis en demeure le syndicat mixte Irrigadour de déposer un dossier de demande d'autorisation unique pluriannuelle des prélèvements d'eau à usage agricole dans le sous-bassin de l'Adour
Source officielle1ère Chambre
DTA_1907676_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
d'annuler la décision de refus du comité national de la pêche professionnelle en eau douce (CONAPPED) de lui communiquer l'évolution chronologique des effectifs des pêcheurs professionnels du bassin de l'Adour
Source officiellePage 21 sur 314