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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01109_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
survenance du sinistre, ce que l'expert ne relève pas, alors que ce dernier note que tant le maître d'œuvre que la société Cari Bâtiment, bien après que les lieux ont été rendus accessibles, sont restés sourds
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01656_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier1ère chambre
DCA_22TL21030_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier1ère chambre
DCA_22TL21031_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier1ère chambre
DCA_22TL21032_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier3ème chambre
DCA_22TL21344_20240213
13 février 2024
13 février 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00842_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01750_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le médecin qui l'a examinée relève par ailleurs qu'elle souffre d'une névralgie cervico-brachiale et de douleurs lombaires qui se seraient aggravées suite à son accident.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02040_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02144_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02156_20250204
4 février 2025
4 février 2025
2020 à l'institut de chimie, relevant du centre national de la recherche scientifique (CNRS), a demandé le 19 décembre 2019 que soit reconnue imputable au service la maladie anxio-dépressive dont elle souffre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02518_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03380_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Dans ces conditions, l'imputabilité à l'accident de l'ensemble des affections dont souffre M. C est suffisamment établie. 15.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
respectivement à 1, 5 et 10 minutes de vie et avec un petit périmètre crânien dont elle a regardé la mention comme une erreur, la question du lien de causalité entre cette atrophie et les séquelles dont souffre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
ADD - Expertise / Médiation
Résumé IA — à vérifier2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
être exclu, en expliciter les raisons ; s'il ne peut l'être, évaluer la chance perdue de subir le dommage ou d'en minorer les conséquences, et en fixer le taux ; 8°) indiquer si les séquelles dont souffre
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