- empiétement ou dépassement - ou encore conjugaison des deux, il n'est pas possible de déterminer les circonstances exactes de l'accident, suffisamment pour pouvoir caractériser une faute de conduite

dont Jamaa Oudaali a été reconnu responsable ; "aux motifs qu'"âgé de 39 ans au moment de l'accident, Alain X... est fondé à demander réparation de son préjudice physiologique ; qu'en ce qui concerne

comme juridiction de renvoi après cassation, a dit que l'accident était dû à la faute inexcusable de l'employeur, fixé à 80 % le taux de majoration de la rente d'accident du travail, et condamné la société

. ; que l'accident a eu lieu à la fin de la plongée, au moment où le groupe se trouvait sous le bateau, par douze mètres de fond, en attente de pouvoir remonter dans le bateau ; qu'Erol F... racontera

Sur ce, L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale dispose : Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail

Elle rappelle qu'il y a accident complexe lorsque le second accident n'a été rendu possible que par l'existence du premier, et qu'en conséquence Mme [G] ne saurait soutenir qu'il n'existe aucun lien de

Sur le caractère professionnel de l'accident La CCAS de la RATP conteste qu'à l'occasion de l'entretien du 14 mars 2018, il se soit produit un fait accidentel brutal et soudain.

de travail ou un accident de trajet correspond à une demande de réparation d'un préjudice né d'un accident mentionné par le Livre IV du code de la sécurité sociale qui ne peut être donc être

de l'état de Mme X..., due à l'appariition de manifestations de conversion somatiques, ne pouvait être considéré comme étant la conséquence directe et certaine, même partielle de l'accident subi le 22

victime d'une chute mortelle alors qu'il effectuait sur une nacelle des travaux de peinture extérieure au 9ème étage d'un immeuble ; que la cour d'appel (Rennes, 10 novembre 1999) a retenu que cet accident

X... avait répondu par l'affirmative à la question "l'accident s'est il produit pendant le travail ou le trajet relatif à celui ci ?"

, dit qu'elle devait garantir la société Adia France, à hauteur du dommage causé à celle-ci du fait de la majoration de ses cotisations accidents du travail générée par l'accident, ordonné une expertise

impliquée dans l'accident, à réparer le dommage matériel subi par M.

attaqué, que la société Wanner industrie, aux droits de laquelle se trouve la société Kaeffer Wanner (la société) a déclaré le 29 mars 1996 à la caisse primaire d'assurance maladie (la Caisse) un accident

, bureau des accidents du travail, à Lorient Naval (Morbihan), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mars 2006), que Mme X... a été blessée le 31 mai 1988 dans un accident

des conséquences de l'accident de C.

A..., sur ordre d'un gendarme motocycliste, a reculé d'environ cent cinquante mètres et s'est arrêté sur la même voie de gauche afin de présignaler l'accident ; que peu après l'automobile pilotée par M