André, - Y... Marie (Denise), épouse X..., - X...

Hervé, ayant droit d'André Y..., - J... K... Danièle, divorcée B..., - B... Caroline, - G... Marc, - D...

REDON CONFIRMATION Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Olivier MASSOL Me Pierre-André

Saïd, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 11 février 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Robert Y..., André Z... et Marcel A... du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant au Luc en Provence (Var), route de Toulon

André X..., depuis décédé, sur un bien devenu la propriété de M. André X... et de Mmes Y..., Brigitte, Catherine et Marie-Pierre X... (les consorts X...), par M.

J..., tout acquis à André X... Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre X..., demeurant route de Toulon au Luc-en-Provence (Var

Pierre Y... ne rapportait pas la preuve de ce que l'acte de donation-partage a été fait par M.

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, abus de biens sociaux

André, - Y... Louis, - X...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 janvier 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

- LE TRESORIER PRINCIPAL D'AULNAY-SOUS-BOIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 25 septembre 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'André

André Lezeau demeurant en cette qualité ..., 4 / la Société civile de placements immobiliers (S.C.P.I.) Europe Pierre 1, en cessation d'activité dont le siège est ..., représentée par M.

14 juin 2023 confirmant la décision du bureau d'aide juridictionnelle de NANCY n°C-54395-2023-2218 du 24 avril 2023 Représentée par Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY, substituée par Me Pierre-André

André, - Y...

Andrée, veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1998, qui, pour outrage à magistrat et entrave à la liberté des enchères, l'a condamnée

la violation des articles 441-1 du Code pénal, 121-3 du même Code, 5 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André