. ; que par jugements du 4 juin 1996 et 27 septembre 1994, Monsieur X... et Madame Z... ont fait changer leurs prénoms respectifs, soit Anne au lieu de Aïcha pour Madame Z... et Romain au lieu de Mohamed

Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zouina YX, demeurant chez Mme Aïcha Y, ...

Mohamed A, demeurant chez Mme Aïcha B, ... ; M.

Mme A, ressortissante guinéenne, née le 10 février 1997, déclare être entrée en France en 2019, accompagnée de ses trois enfants B C, né le 1er décembre 2019, E C, née le 13 février 2021, Aïcha C, née

B, représenté par Me Aïcha Nader Larbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour la société nouvelle Les Chandelles PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré le licenciement de Madame Aïcha

jugement du 14 mars 2019 - tribunal de grande instance de MEAUX- RG n° 13/03076 APPELANTS Madame [D] [A] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée à l'audience par Me Sophie DAMEZ-AÏCH

avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 substitué par Me Caroline ECKLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 DÉFENDEUR Monsieur [B] [Y] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Aïcha

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Aïcha

Pascal Y..., 2°/ Mme Aïcha Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                          , contre l'arrêt rendu le 17 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige

Ensuite, Mme D... soutient, sans contredit du préfet de l’Hérault, qu’Aïcha et C..., sont exposées à un risque d’excision dans leur pays d’origine.

L'attestation décrit un différend survenu le 11 septembre 2009 entre M X...et Mme Aïcha Y..., employée d'un magasin où le premier était affecté, le 11 septembre 2009.

612 00019 [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Mathieu REBBOAH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1740 DÉFENDEUR : Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Aïcha

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'Aïcha est sous la menace d'un mariage forcé et souffre de l'absence de prise en charge d'une fracture du genou alors que ses

;    de la requête N° 26102/95                         présentée par Aïcha

. *** Statuant sur les contestations nées de la liquidation et du partage du régime matrimonial ayant existé entre Monsieur Mohamed D..., devenu Monsieur Romain X..., et Madame Aïcha Z..., devenue

rendu le 16 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : E N° RG : 21/00306 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aïcha

François X... ... 69100 VILLEURBANNE Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour Plaidant par : Me Aïcha LAMAMRA (avocat au barreau de LYON) APPELANT ET : Mme Annie A... épouse X...