et Molinié, pour Emmanuel X..., pris de la violation de l'article 349, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; "alors que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions n° 68, 70 et 74

. ; que, par acte du 22 novembre 1993, M. et Mme X... ont saisi le tribunal correctionnel sur le fondement de l'article L. 411-74 du code rural ; que, par acte du 1er décembre 1993, les cédants et les

en France et n'est donc pas disponible de sorte qu'il n'est pas en mesure, avec son actif disponible de 56 505 euros, de faire face à son passif exigible composé de la deuxième échéance du plan pour 74

consenti à M. et Mme Y..., les 16 août 2006 et 8 août 2007, deux prêts immobiliers d'un montant de 150 000 euros et 250 000 euros, puis, les 21 octobre 2008 et 15 juillet 2009, deux avances de 250 000 et 74

défaut de respect des droits de la défense, l'arrêt retient qu'il constitue une exception de procédure, irrecevable pour n'avoir pas été soulevée avant toute demande au fond en application de l'article 74

X... a souscrit des parts dans une société en participation pour un montant de 74 000 euros, puis a déclaré, au titre de l'année 2008, une réduction d'impôt de 119 880 euros sur le fondement de l'article

tour de scrutin, le 9 novembre 2015, de Mme Z... en qualité de bâtonnier de l'ordre des avocats au même barreau ; Sur la question préjudicielle au Conseil d'Etat : Attendu qu'en vertu de l'article 74

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 74 du Code minier, ensemble l'article 2011 du Code civil

méconnaissance de son obligation contractuelle d'information, à garantir les époux X..., antérieurement condamnés à restituer aux époux Y..., cessionnaires de leur bail malgré l'interdiction de l'article L. 411-74

relative à la prise de contrôle conjoint d’un actif immobilier situé à Annecy (74) par le groupe Bouygues et la Caisse des dépôts et consignations

1992, la cour d'appel a refusé de prononcer la nullité du procès-verbal d'audition de témoin du 17 novembre 1986 (D 19), des procès-verbaux de confrontation des 6 octobre et 22 novembre 1988 (D 67 et D 74

000 francs de préjudice matériel, 10 000 francs pour le retard et 20 000 francs de préjudice moral soit au total la somme de 80 000 francs (12 195, 86 euros) et une, indemnité de 15 000 francs (2 286, 74

. et les Mutuelles du Mans et pris de la violation des articles 2 et 3, 591 et 592 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, L. 455 du Code de la sécurité sociale, de l'article 1er de la loi n 74

Vu le mémoire en demande, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de la loi n° 72-1097 du 11 décembre 1972 et du décret n° 74

Y... a allégué d'un passif s'élevant à la somme de 74 439 357 francs ; qu'en reprochant à la CMB de s'être "débarrassée" d'une créance gênante et difficilement recouvrable eu égard au passif du débiteur

[P] avait été recruté par contrat du 28 février 2017, sans reprise d'ancienneté ; qu'en contrepartie d'une indemnité forfaitaire et globale de 74 000 euros, M.

cabinet Bordat et de l'absence de qualité de la société Agence immobilière Audonienne ; Attendu que pour déclarer irrecevable cette exception , l'arrêt retient qu'en application des articles 73 et 74

[F] la somme de 74 358,60 euros au titre du préjudice d'exploitation, l'arrêt retient que les travaux de menuiseries intérieures n'étaient pas terminés dans les logements, que la société Videloup n'a pas